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iiablcs pour les difforens terns oi\ ellcs paruieiU , devraicnt 

 c^lie, par cette raisoii ineine, selon Rcntham, Ics moins appro- 

 prices aux exigences du present. Voil;\ done tout systeme de 

 droit de cette nature, condanine a priori^ quant an fond. 



Pour qu'uneloi soil executee, pour que ses bienfaits puLs- 

 sent etre reclames, ses perils cvites, il faut qu'elle soil con- 

 nue. La notoriete est done la premiere condition de la puis- 

 sance de la loi ; c'est le premier interet qui resulte de 

 son existence pour ceux qu'elle concerne. Or, c'est de sa 

 forme que depend absolument sa notoriete. Tons les moyens 

 exterieurs de publicite, toules les formes imaginables de pro- 

 mulgation seront k peu pres sans effet, si, par sa propre 

 contexture, par sa distribution, la loi ne se prete ellc-meme 

 k penetrer dans les enlendemens. Sous ce rapport done , 

 toute legislation de I'espece de cellc dont il s'agit est encore, 

 et necessairement , vicieuse dans la forme. 



Ici, le mal consistc d'abord dans I'immensitc du volume, 

 inconvenient necessaire d'une legislation formee sous rempir'i! 

 des accidens, et ne statuant par consequent que sur d'etroites 

 specialites , ou meme comme la loi commune, sur des cas 

 lout-a-fait particuliers. Ilconsiste encore dans ledefaut d'har- 

 nionic entre les parties, defaut qui, en otanta I'esprit la faculte 

 de les remiir sous des gencralites , les rend impropres k se 

 graver dans la niemoire. 



Ces deux obstacles essentiels ii la notoriete se trouvent au 

 plus haul degre possible dans la loi commune ou non ecrite , 

 qui , par son mode particulier de developpement , presente 

 encore les inconveniens les plus graves; comme, par exemple, 

 de confondre les fonctions judiciaires et legislatives, et de la 

 pire de toutes les manieres,puisqu'ici le juge n'agissant comme 

 comme legislateur qu'a I'oceasion d'uu cas particulier, et en 

 prononcanl sur ce cas, ne rend ])Our cetlc raison que des 

 \ois ex post -facto. La legislation devient alors un mensonge 

 et une sanglante ironic, au lieu d'offrir des garanties reelles. 

 Car leslois ne sont plus que le produit des caprices arbitraircs 

 des administrateurs ou des juges. 



