638 SCIENCES MORALES 



i" Dans I't-nscmble dii corps de droit , distingiier Ics parties 

 qui iuteressent egalement tout ie moiide, de celles qui nc con- 

 cernent que ccrtaines classes ou denominations de pcrsonnes 

 deternainees. Division correspondante : Lois cVinteret nniver- 

 sel , his d' in U'-ret special ; les unes formantle code general, ks 

 autres, le systeme des codes particuliers. 



2" Dans le code general, aussi bien que dans chaqiie code 

 ))arliciilier , distinguer ce, qu'il importe a chacun d'avoir sans 

 cesse present a I'esprit de ce qui pent en etre eloigne sans in- 

 convenient. Division correspondan.te : Lois d'interet perma- 

 nent, lois d'interet occasionet. — Une loi d'interet occasionel 

 estcelle qui s'applique a tel ou tel accident, qui pent survenir 

 inopinement et qui ne laisse point de terns pour I'exanien de 

 la deliberation ; comme , par exemple , certaincs attaques en - 

 vers Ja personne ou la propriete. 



3" Dans les lois d'interet permanent, distinguer celles qui 

 s'appliquent aux cas les plus graves , et dans lesquels de plus 

 grands interets peuvent se trouver comproinis, de celles qui 

 n'ont rapport qu'a des faits de raoindre imporlance. Division 

 correspondante : Z.o/i' d'interet majeur , lois d'interet secon- 

 daire. 



4" Distinguer, dans toute espece de lois, mais principalc- 

 ment dans celles d'iateret permanent , les regies ou prescrip- 

 tions , des explications ou des definitions dont elles sont 

 susceptibles. Division correspondante : Texte principal, ex- 

 position. 



De I'integralite du corps de droit. Le corps de droit doit em- 

 brasser, sans exception, toutes les regies d'action ; il doitpre- 

 voir tous les rapports , tons les cas susceptibles d'etre souniis 

 a I'empirc de la loi. Toute omission en ce genre suppose un 

 interet sans garantie , et laisse une porte ouverte k I'arbi- 

 traire. Pour faire un corps de droit complet, il faut done avoir 

 embrasse le champ tout entier des pensees et des actions hu- 

 raaines. 



Pour etre com[)lel , le corps <^le droit doit non - seulement 

 prevoir tous les cas , mais encore les regler definitivement, et 



