LA LEGISLATION 



CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE 



DE LA FRANCE, 



ou 



COMMENTAIRE ET COMPLfiMENT DES CODES FRANCAIS, 



TIRES, savoir: 



Le Commentaire , de la conference avec le teste des Codes , et , entre eux , des 

 Proces-verbaux en partie inedits du Conseil d'Etat qui contiennent la dis- 

 cussion duCoDE Civil; des Proces-verbaux entieremerit inedits de]a. discus- 

 sion du Code de Commerce , du Code de PnocEDnRE, du Code d'Instruction 

 CRIMINELLE et du CoDE Penal ; dcs observations , egalement inedites , de la 

 section de legislation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes , 

 ct de celles des commissions du Corps Legislatif sur les deux dcrniers • en- 

 fin , des Exposes de motifs , Rapports et Discours fails ou prononces , taut 

 dans TAssemblee generate du Tribunat, que devant le Corps Legislatif; 



F.e GoMTLEMENT , dcs lois anterieures auxquelles les Codes se referent; des 

 lois poslerieures qui les etendent , les niodifient; des discussions dont ces 

 lois sont le resultat; des Ordounances , Decrets , Avis du Conseil, ct 

 autres Actes du pouvoir executif et regleineutaire destines a en procurer 

 I'execution. 



Le tout precede de Prolegomenes, ou Ton expose, dans une premiere 

 partie , le mode de porter la loi qui etoit en usage lors de la confection 

 des Codes , et quels travaux preparatoires il a produils ; oil , dans une 

 seconde , on trace I'Histoire generale de chaque Code. 



Par M. le Baron LOCRE, 



Vncien Secretaire general du Conseil d'Ktat, Avocat a la Cour Royale de Paris, Officier 

 de la Legion d'Honneiir , auteur de V Esprit du Code Civil, de Y Esprit du Code de Com- 

 merce , de V Esprit du Code de Procedure civile , etc., etc. 



20 a 24 volumes in-S", 



dont d parol tra an mains un 'volume tons les niois , a datcv dit \-^ octohre 1826. 



^^tofpcchts. 



Le livrc que nous annoncons, et dont nous sommesles editeiirs, 

 contient tout a la fois le Comnientaire et le Complement (les Codes 

 francais. 



Le commentaire e?>t incontestablement le plus sur de tous, puis- 

 qu'il est fait par le Legislateur lui-meme : son autorite n'est done 



