SCIENCES MORALES. 73 1 



«6nienl. Parmi les debris de tant de legislations diverses, qui 

 >e coniredisent queiqtiefois , il etait difiicile de deleiniiner 

 d'unemaniere cerlaine les dispositions penales encore existan- 

 tes, celies qui onL ete abrogees, ou celles qui n'ont subi que 

 de simples modifications. A quclles longues et penibles reclier- 

 ches n'claieiit pas soumis les magistrals et les jurisconsultes, 

 forces, pour decouvrir le teste d'une loi, de compulser soit 

 des recneils inexacis et incomplels, soit les anciennes collec- 

 tions d'edits, de declarations, d'ordonnances des lois de 

 France et d'ariels dn conseil-dclat qui doivent encore <5tre 

 executes , soit le volumincux recueil du Bulletin des lois. C'etait 

 done rendre a la science uii immense service que de reunir en 

 un sen! corjis loutes les lois criminelles qui ne soni jias coni- 

 ])rises dans les codes jienal et d'instruction criminelle. MM. Gar- 

 nier et Chanoine out entrei)ris et \ieiiner)l d'achever cct im- 

 portant travail. II est le complement de tous cenx qui ont ete 

 publics sur ces codes, et il presente avec eux un ensejuble com- 

 plet de la It^gislalion jienale. Leur collection est divisee en deux 

 parlies principales : la premiere renferme les lois, decrets,ordon- 

 nances et reglemens en vigueur , autres que le code d'instruction 

 criminelle, sur la competence, en maliere criminelle, duconseil- 

 d'elat, des cours, des iribuuaux, des commissions militaires 

 etmaritimcs, etc.; les lois, diicrels, ordonnances et reglemens 

 sur I'organisation et la discipline judiciaires, sur I'organisation 

 du corps de la gendarmerie, enfin tout ce qui est relalif aux 

 tiais de justice en malieie criminelle. 



La seconde parlie contient les lois p'jnales en ■vigueur, au- 

 tres que le code penal , sur les eanx et forets, la police rurale, 

 medicale et sanilaire, la peclie, la cliasse , les contributions in- 

 direcles, la navigation interieure ou exterieure, la peche mari- 

 time, la presse, les manufactures, les mines, les poudres et 

 salpetres, I'universile , etc. 



Pour la serie des lois des deux parties , les auteurs ont suivi 

 I'ordre clironologique; niais ils se sont attachrs a elablir entre 

 toutes les dispositions legislatives une concordance a I'alde de 

 laquelle cLacjue loi se trouve rapprochee de celles avec lesquelles 

 elLe est en rapport. Cettc concordance existe dans les notes 

 placees au bas des articles. Ce travail a ete fait avec une scru- 

 puleuse exactitu.de. 



Dans les notices d'arrels , redigees avec soin et concision , 

 et placees au bas des articles auxquels les arrets se rapporlent , 

 les auteurs ont presente un tableau complet de la jurisprudence 

 ,de la cour de cassation , sur toutes les matieres inscr°es dans 



