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nous avons cites , les auteiirs dc cette loi dcclarent d'abord 

 que ce serait attaquer les droits dc Vhomme dans Icur essence. 

 que de ne pas regarder une decouverte industrielle comme la 

 propriete de son auteur ^ et que tous les principes dc justice , 

 d'ordie public et d'interet national, lui commandent impe- 

 rieusement de fixer desormais Vopinion des citoyens fiancais 

 sur ce genre de propriete , par une loi qui la consacre et la 

 protege; » et puis, nous lisons avec efonnement , dans le troi- 

 sieme article de la loi, les mots suivans : « Qiiiconque appor- 

 lera Ic premier, en France, une decouverte etrangere , jouira 

 des memes avantages que s'il en etait I'inventeur. » 



Mais, s'il en est ainsi , que devienneiit les droits de Vhomme? 

 L'etranger qui invente ne serait-il pas un homme? son inven- 

 tion ne serait-cUe point sa propriete? son droit n'existe-t-il pas, 

 independamment de votre loi ? Le monopole que vous donnez 

 au premier imitateur, serait-il un encouragement au vol? 

 Est-ce la le rnoyen de consacrer, de proteger ce genre de pro- 

 priete qui est une partie esseutielle des droits de I'homme? si 

 les habitans de vos frontieres faisaient des excursions sur les 

 tenths des nations voisines, pour s'y livrer au pillage, vous 

 les considerericz comme des brigands que vous devez repri- 

 nrier. Cepeudant, vous assurez que les inventions sont la pro- 

 priete dcsinventeurs : vous dites que vous voulez faire respecter 

 cette propriete: puis , vous encouragez vos compatriotes a aller 

 surprendre les secrets des inventeurs etrangers ; vous leur as- 

 surez le monopole des inventions (ju'ils out voices! Pourquoi qe 

 portez-vous pas a tous les genres de propriete le mcme res- 

 pect ? Puniriez-vous ceux qui volent des proprietes en argent 

 ou en vnarchandises, par la raison que leurs vols sont trop pe- 

 tits et ne profitent qu'a cux; et recompenscriez-vous ceux qui 

 volent des proprietes en inventions, parce que ces vols enri- 

 chissent tous les votres ? S'il en etait ainsi il y aurait beaucoup 

 d'analogie entre vos droits de I'liomme et les droits des na- 

 tions baibaresques. 



On dira sans doufc qn'i! no serait pas raisonnable d'obliger 

 les citoyens d'une nation ;i aller riK-rcher les objcts dont elle 



