(k)('> SCIENCES MORALES 



pourrait avoir besoin , chez une autre nation qui sc frouvejait 

 (juolquefois placiJe a une distance immense; que cette nation 

 ponrrait refuser tie lui vend re ces objets , on y mettre un prix 

 e.\cessif;qu'ellep()urrait aussi nc pas en fabriquer une quantite 

 suffisante pour fournir aux demandes des autres pays. Mais , 

 outre que ces reponses prouveraient que les principes inva- 

 riables et eternels des droits de la nature sont subordonnes 

 aux besoins et varient avec etix , elles ne seraient pas satisfai- 

 santes. Est-il plus raisonnablc , en effet , de contraindre un ha- 

 bitant du pays de Gex d'aller se pourvoir des choses dont il 

 a besoin aupres d'un imitateur de Brest , plutot qii'aupres 

 d'uu inventeur de Geneve? Est il plus difficile k I'habitant 

 de Calais de se pourvoir de certains objets aupres dun in- 

 venteur de Douvres , qu'aupres d'un imitateur de Perpignan ? 



L'inventeur etranger pourrait, dit-on , refuser de vendre 

 ses productions , ou y mettre un prix trop haut; mais l'inven- 

 teur ou I'imitateur national n'a-t-il pas les memes privileges ? 

 Ces privileges ne sont-ils nieme pas garantis a I'un et a I'autre 

 par le monopole ? Un inventeur pourrait n'avoir pas los 

 moyens d'approvisionner toutes les nations : cela se pent; mais 

 est-il sur qu'un imitateur aura le moyen d'en approvisionner 

 une seule? Serait-il plus facile a un pauvre imitateur de Pon- 

 tarlier ou de Bagneres (I'approvisionner la France tout entiere, 

 qu'a un riche inventeur d'Amsterdam ou dc Londres? 



Ce n'est pas seulement en accordant un monopole aux imi- 

 tateurs d'inventions etrangeres, que leslegistes attaquent, par 

 Tarticle 3 de la loi , les droits de I'homme qu'ils ont procla- 

 mes dans le preambule; c'est aussi en limitant a un certain 

 nombre d'annees le monopole que la loi naturelle accorde, 

 suivanteux, a l'inventeur. S'il est vrai,comme ils le disent, 

 que toute invention est la propriete de l'inventeur ; si cette 

 propriete ne pent etre attaquee sans que les droits de I'homme 

 soient violas dans leur essence, il est difficile de comprendre 

 pourquoi elle est moins sacree apres la quatorzieme. annee 

 qu'apres le premier jour. Pour ne pas etre inconsequent, on 

 aurait du declarer, ou que toutes les proprictes deviendraient 



