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cominis, et de la publier apres y avoir appose le sceau de 

 I'autDrite , que d'allcr a la recherche des fails et des causes 

 qui les ont produits. 



On a vu, par le passage que j'ai cite du Traite des brevets 

 d'invenlion , que M. Renouard a adopte les principes des legis- 

 tes que j'ai nomines les theologiens de la jurisprudence : cela 

 resulte claircment de I'esprit qui domine dans son ouvrage , et 

 surtout dans la premiere partie. S'il lui arrive de donner des 

 raisous qui ne soient pas puisees dans les dogmes qui sont le 

 fondenient de la science, ce n'est que subsidiairemeat; il sem- 

 ble meine nepas y avoir attache assez d'importance pour en as- 

 surer I'exactitude, ainsi que j'aurai bientot occasion de lefaire 

 voir. 



En faisant la critique du systeme de raisonnement suivi 

 dans le Traite des brevets d invention, je suis loin de vouloir en 

 faire a I'auteur un reproche personnel : c'est le systeme suivi 

 dans toutes nos ecoles ; c'est celui qui domine au barreau; c'est 

 celui qui a ete suivi par la plupart des membres de nos assem- 

 blees legislatives ; la loi qui a etabli en France les monopoles en 

 faveur des inventeurs, et dont M. Renouard nous donne le 

 commentaire, est elle-meme fondee sur ce systeme. 



nConsiderant, y est-il dit, que toute idee nouvelle, dont la 

 manifestation et le developpement pent devenir utile a la so- 

 ciete , appartient primitivement a celui qui V a concue, et que 

 ce serait attaqucr les droits de I'homme dans leur essence, que 

 de ne pas regardcr une decouverte industrielle comme lapro- 

 priete de son auteur; considerant en meme terns, combien le 

 defaut d'une declaration positive et authentique de cette verite 

 peut avoir contribue jusqu'ii present a decourager I'industrie 

 francaise , en occasionant Temigration de plusieurs artistes 

 distingues, et en faisant passer a I'.etranger un grand nombre 

 «rinvenlions nouvelles, dont cet empire aurait du tirer les 

 ])remiers avantages; considerant, enfin, que tous les pi'iuci- 

 pes de justice , d'ordre public et d'interet national, lui com- 

 mandent iinperieusement de fixer desormais I'opinion des ci- 



