ET POLITIQUES. 701 



je voulais comparer la loi francaise a la loi anglaise dont elle 

 n'a ete qii'une imitation , et exposer quelques resultats del'une 

 et de I'autre; je voulais aussi, en comparant ensemble deux 

 ouvrages ecrits sur un meme siijet par deux avocats apparte- 

 nant a deux nations qui ont entre elles si peu de ressemblancc, 

 (leterininer quels sent les caracteres par lesquels ils se dislin- 

 gucnt; mais la crainle d'exceder les limites prescrites a un 

 article de la nature de celui-ci, et de fatiguer I'attention du 

 lecleur, ni'oblige d'abreger ce que j'avais a dire a cetegard. 



L'analogie qui existe entre la legislation anglaise et la le- 

 gislatiou fran9aise sur les brevets d'inventiou et d'importa- 

 tion, est si grande , que le traite de I'avocat anglais pourrait 

 passer pour un bon commentaire de noire loi de 1791. Si on 

 peut faire aux auteurs de cette loi le reproche d'avoir adopte 

 un systenie, sans en avoir constate les effets, on ne peut pas 

 leur reprocher du moins de n'avoir pas bien connu la juris- 

 prudence anglaise sur ce sujet. II est plusieurs questions qui 

 n'ont ete resohies en A.ngleterre que par la jurisprudence, et 

 qui s'j trouvent rtsolues en France par le textc meme de la 

 loi. Les differences principales qui existent entre les lois des 

 deux pays, portent sur les formes relatives a la demande et a 

 la concession des brevets : les concessions sont plus difiiciles 

 et plus couteuses en Angleterre qu'en France. Ces differences, 

 ne portant pas sur le fond meme de la legislation , influent 

 peu sur les effets quelle produit. 



Les monopoles en faveur des inventeurs et des imilateurs 

 sont, en Angleterre, beaucoup plus anciens qu'en France. 

 D'un autre cote , il existe , dans le premier de ces deux pays, 

 une activite industrielle plus grande que dans le secoud , et 

 un besom de fortune plus general et plus energique. Le nom- 

 bre de questions et de proces qu'a fait naitre la loi anglaise 

 est done infiniment plus grand que celui auquel a donne lieu 

 la loi francaise. Ces questions sont , en general , resolues en peu 

 de mots , mais avec beaucoup de justesse : nos juges y trouve- 

 raient souvent d'excellens modeles. On observe que les ma- 

 gistrals anglais tendent generalement a restreindre les privi- 

 T. XXIX. — Mars \%-xS. 45 



