«4o LIVIIES FRAi\CAIS. 



diiree du privilege sera , par le seul fait dc la cession , rcduile 

 a celle de la vie de I'auteur. «. On volt que le principe de la 

 transmisslbilite indefinie est reconnu par cet arret, sauf le 

 mot prwilcge r|ui nVst employe que pour rcprcsenterle pou- 

 voir absolu. Comparant les produclions de I'esprit a uri arbre 

 que ])lante un homnie, et dont il doit percevoir les fiuils, lui 

 et lessiensa perpetuile , si I'arbre rcsiste aux outrages dutems, 

 I'auteur des/^«/-<»j regnrdele droit d'unecrivain sur son ouvrage 

 comme inviolable, conime fonde sur la saine raison , sur uue 

 morale incontestable, et pense que ce droit devrait etre j'heri- 

 tage le plus assure de ses enfans. II examine ensuite les diverses 

 opinions emises au sijjel de la })ropriete litieraire. L'idee de 

 faire entrer dans le commerce la propriete litteraire comme 

 line valeur intrinseque, n'est qu'un cffet de la ficvre d'agio- 

 tage qui travaille en ce moment toutes les tetes. Enfin, I'auteur 

 ne peut concevoir le dosir exprime par quekjues personnes de 

 voir regir cette propriete par une loi toute d'exception. II lui 

 semble que tous les projets proposes jusqu'ici sont mauvais, 

 parce qu'ils reposent sur de foux principes. On n'a point cher- 

 clic a mettre d'accord I'inleret particulier, celni des autenrs, 

 avec I'intcret general, celui du public; dans rimpossibilite de 

 les concilier enlierement, le legislateur ne doit pas hesiler a se 

 prononcer pour I'inleret general. C'est pour parvenir a ce but 

 que I'auteur expose ses idees et presente en ces lermes une 

 sorte de canevas de loi. 



« Je propose, des la mise en vente d'un ouvrage , d'en faire 

 tomber la propriete dans le domaine public , qui s'en empare- 

 rait comme acquereur privilegie, poiir cause d'ulilite generale, 

 en accordant a i'auteur ,non pas une indemnite prealable, mais 

 des conditions tres-avantageuses. La premiere ^erait delui con- 

 server tin usufruit perpetuel pour lui et ses descendans : cet 

 usufruit serait regi d'apres un mode particulier que j'essaierai 

 de developper plus tard. 11 serait indivisible , el se perpetuerait 

 dans la descendance directe dc I'auteur, sans pouvoir en sortir: 

 car le but de la loi nouvelle est de faire cesser I'ingratitude re- 

 voltanle d'une nation qui deshoriie a son profit les flls de ses 

 grands homines, et qui les abandonne dans un etat de misere 

 si deplorable, (ju'il en est plusieurs ([ui n'ont pas de quoi se 

 j)rocurer I'acte necessaire pour conslater leur naissance. Quant 

 aux collaleraux, leur exclusion paraitra naturelle, lors(!u'on 

 songera a I'origine de I'usufruit en question, et quej'anrai fait 

 envisnger les grands avantages que celte exclusion produirait 

 aux aiiteurs en general ct aux lettres en particulier. Au reste, 

 I'auteur, mourant sans post^rite, aurait le droit de transmetlre 



