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ger cetle partie de la legislalion, ainsi que tonfeslrs aistres , 

 ne s'en tenir qu'a I'elude dcs fails, et dedaigiier , comme un 

 vain jeu d'esprit, rcxamen des princijies du droit natiirel ? 

 L'affiimative, siir cetle queslion, a cte soutemie avec talent 

 dans la Rev. Enc. ( t. xxix , p. 679 cl suiv.), par M. C. Comte , 

 I'un de nos mcillcTirs publicistes. Cette opinion me ])arait beau- 

 coup trop exclusive. II serait impossible , sans doute, d'etablir 

 une bonne legislation sur les inventions induslrielles, coinme 

 sur tout autre matiere, sans avoir pris connaissance d'un grand 

 nombre de fails; niais, pour que cette etude ne demcure pas 

 sterile, il faut la rattacher a des principps goneraux. Parmi 

 ces princijies, quelques-uns ne peuvenl eire saisis et consla- 

 tes qu'apresune longue observation des fails ; d'autres porlent 

 en eux-menies assez d' evidence et de clarte jiour pouvoirelrc 

 posCs a priori. Les caracteres de I'eviclence s'attachent stirtout 

 aux [irincipes universels et necessaires que toute jegislalioa 

 doit respectci-, quelles que soient les circoiistanres au milieu 

 descjuelles elie pourrait inlervenir. Si Ton dil , paresemple , 

 que, dans une societe bien reglee , tout homme doit potivoir 

 vivre de son travail ; si Ton soulient que rinventeur d'un ]iro- 

 code d'indusfrie, lorsqu'il enrichit le public ])arson invention, 

 doit ctre {laye de son invention par le public, i'on I'noncc des 

 verites que la justice naturelle ne pent manquer d'avoucr, 

 dans (juelque ordre de fails que Ton se place. M. Comte altri- 

 bue a I'auteur de cet article la pensee qu'nn droit eternel ap- 

 paitienta I'invetiteur [)our empeclier qu'on iniite son procede ; 

 voici,au conlrairc, I'analyse de la doctrine exposee dans le 

 traile, qui a ete I'objet de I'examen de M. Comle : « Lorsqu'une 

 invention d'induslrie est mise en pratique, le droit de la co- 

 pier appartienl a tout le luonde; mais, pour qu'elle soil copiee 

 sans injustice, il faut que I'inventeur, qui enrichit le public par 

 sa decouverte, recoive un paiement en echange. Or , quel est, 

 d'apres I'observalion pratique des fails, le meilleur mode de 

 paiement? L'experience demontre I'inconvenient des lecom- 

 penses publiques , des schats ])ar le gouverncment , ct de divers 

 aulres modes. L'elablissement d'un monopole temporaire , 

 distinct de ces monopoles odieux qui se fondent sur I'asservis- 

 sement dune partie de la jjopulation , est , de tons les paie- 

 mens , le plus commode et le plus judicieux. « L'etude des 

 fails historiques est fort Importante pour I'appreciation de celte 

 partie de la legislation , qui, chez les principaux peuples nio- 

 dernes, 3'appuie sur les memes bases. M. Comte a commis 

 une erteur, au sujet du statut de la aieannee du regtie de 

 Jacques P"" ( p. 687 et 688 ). Co sfalut a eu pour objet , noa 



