1 86 LIVRES FRANCAIS. 



pas (I't'lablir des iiionopolcs; raais, au conlniiie, tit; rt'tiuire 

 considerablcir.cnt le nombre de ceiix qui s'tftaienl inlrodnits , 

 et d'otcr an gouveinement le droit, d'en crtJcr de nouveaux , 

 sauf dans Ics cas tie dticouvertes utiles. ( "est une erreur aussi 

 tl'avoir suppost- que Ics lois de 1791 ont cret'-, en France, des 

 monopoles iiouveaux , tandis qu'elles n'ont fait que deplaccr , 

 en en letliiisant le nombre, une partic de ceux qui existaient 

 deja , et i\ue substituer, au profit des inventeurs , des privi- 

 Itjges temporaires et fondes sur ia loi , a ecux <[ue le gouverne- 

 ment accordait arbitrairement, et a ceux qui, par I'etablisse- 

 nient des corporations, des jurandes et des maitrises , avaieut 

 envalii lontes les branches de I'industrie. 



La haule importance de I'article de M. Comte, el le desir 

 d'etre bien <;ompris ni'ont dicteces observations. M. Comte a 

 expose avec une grande puissance de raison la necessiltj d'e- 

 tudier les faits ; sa projiosition rn'a sembltJ incomplete, parce 

 que ks faits ne me paraissent pas seuls rtl-clamer I'attention, et 

 solliciter notre etude. En mthne terns qu'eux , et au dessus 

 d'eux , il existe des principes de justice natiirelle , qui se reve- 

 lent par I'obscrvation, et que rexperience dtjmonlre, mais ne 

 crtjc pas. C'est en vertu de ces principes, et sous leur influence, 

 que M. Comie lui-meme, dans son article, a si energiquement 

 coinbattu les iniquiies du monopole. 



II me resfe peu d'espace pour m'occu])er de la petition de 

 M. Blanc -Saint -Bonnet , d(>ja connu par un Code des brevets 

 d' invention , publitj en iSaS. Les propositions contenues dans 

 cette ptitition sont au nombre de trois : i" Suppression des 

 brevets d'importation ; sur ce point , je partage I'ojjinion de 

 rauteur.a°Suppression ties brevctsde perfeclionnement; ce c|ui 

 nieparaitne pouvoir pas etre adoptt\ .I'ai traile ces questions 

 avec t?tcndue dans I'ouvrage qui a etc le sujet du commence- 

 ment de cet article. La troisierae proposition de M. Blanc-St- 

 Bonnet tend a priver les juges de paix de la counaissance des 

 aclionsen contrefacons, pour transporter cette attribution aux 

 tribunaux de commerce. II serait trop long d'exposer ici lous 

 les motifs qui me dtHerminent a rejeter cette innovation. Tant 

 que notre organisation judiciaire conservera ses formes ac- 

 tuelles, la juridiclion des juges de paix offrira, en celte ma- 

 tiere, quelque avanlage, parce que les experts dont ces juges 

 peuvent s'entourer, plus faciiement que tout autre tribunal , 

 forment une sorle de jury sptjcial, tres-apte a statuer sur de 

 pareilles contestations. C. Rekouard , avocnt. 



88. — * Catvchisme d' econouiie politique , ou instruction 

 familiere qui montrede quelle facon les richesses sontproduitcs. 



