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« Quelle (jiio ])uiise elic, dans I'ctat, la majo: ilc tk's Sfcla- 

 ti'iirs (I'liiu; opiniun on d'une st'cte, r'at unc persecution que 

 de forcer qui que ce soil ii se conformer ii quelque ccrenio/iie , 

 ou a observer quelque jour clefete consacie a nil cultc par Ics 

 nienibres d'une societe rclii;ieuse cjuelconqiic. « 



« Les lois rendiics pour la repression d'un mal occasionnil 

 (ou icniporaire ") ne tloivent pas avoir plus de diiree que le nial 

 qu'ellcs entendent repiimer, et duivent disparaitre avec les 

 raisons <|ui les avaienl provoqiiees. » 



Lescliapitres suivans, dans lesquels sunt tracees les disposi- 

 tions j;enerales de la legislation criniinelle, renfermenl aussi 

 line foule de dispositions pleincs de saijesse. 



Ainsi, par I'article 8 du 2^ chapilre, il estexprcsseinent de- 

 fendu de punir aucune action ou omission non condamnees par 

 le texte de la loi, sous prelexte qu'elles le sont pur I'esprlt de 

 la loi. 



L'article 1 1 porte qu' aucune personne accusee d'nn delit 

 quelconque ne sera contrainte, par violence ou par menace, 

 de repondre a aucune inlerrojjation relative a son innocence 

 ou a sa cnlpabilite. 



D'apres l'article 32, I'oidre d'un superieur militaire neyW- 

 ti/ie ni vt' excuse la commission d'un crime. 



D'apres l'article 34 , I'ordre legal d'un mat^istrat ou d'un tri- 

 bunal competent legitime les actcs expressement commandes 

 par cetordre, mais rien an-delii ; et les moyens necessaires 

 d'executioxi sont traces par la loi. 



Nous ne saurions donner une approbation aussi enliere au 

 principe pose dans l'article 28, qui veut que, dans certains 

 cas, la presence d'un ascendant ou d'un maii au di'lit commis 

 par nn mineur ou une fcmme niariee, sans avoir chercbe a le 

 prevenir, forme contre eux une preuve complete de compli- 

 cite. II nous semble qn'en maliere de peualites, il ne saurait y 

 avoir de presomptions de droit., ct que la loi usurpe leniinis- 

 tere du jury, lorsqu'elle declare d'avance, par une regie ge- 

 neraleel inflexible, (jue telle ou telle circonsfunce fcta prruve 



