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de la ciilpabilitc. La loi ne pciu, saiis tyrannic, repousser Irt 

 preuve de I'innocence, lolsqii'elle est offerte; clle ne pent, h 

 eel egard, prescrire de regies ni creer do fins de non-rece- 

 voir : c'est a la conscience seulc (injury qu'il appartient d'ap- 

 precier, dans cliacjne cause, la justiiication d'un accuse. 



Par la memeraison, nous repousserions, comme trop ab- 

 solu, le principe pose dans I'article 40, et d'apres lequel, 

 « lorsque le fait qui constituele delit est prouve, c'est h racense 

 a prouver las circonstances sur lesquelles il s'appuie pour jus- 

 tifter ou faire excuser Taction ou omission condamnee par la 

 loi. » il n'est point vrai qu'un accuse soil jamais astreint a 

 faire une preuce , dans le sens rigoureux de ce mot : il n'est 

 point vrai que, des qu'un fait materiel est prouve contre lui, 

 il doive subir les rigueurs de la loi, c'l moins qu'il n'ait a oppo- 

 ser un faitjustilicatif bien constate. C'est la, suivant nous, une 

 application erronee, et par consequent dangereuse , de la 

 maxime de droit civil : reus excipiens fit actor. Cette maxime 

 est excellente en droit civil, ou le debat s'engage entre deux 

 parties egales, entre deux interets egaux; elle serait excessive- 

 ment funeste en droit criminel, parce qa'ici cette egaiite cesse 

 et fait place a la plus extreme inegalite. Certes , il n'y a point 

 egaiite de facultes entre la puissance publique qui accuse, et 

 i'individu faible et obscur qui se defend ; il n'y a point egaiite 

 d'interets entre la societe , qui ne peut recevoir qu'un Icger 

 dommage par une absolution non meritee, et I'accuse, pour 

 lequel il s'agit de I'existcnce toule entiere. Nous ne retrouvons 

 done point ici cet equilibre entre les deux parties, qui seul a 

 determine le legislateur, en matiere civile, a traiter le defen- 

 deur aussi rigourenscment qu'un demandeur, relativement a 

 ses exceptions. Ce qu'il faut dire, dans lecas qui nous occupe, 

 c'est que , lorsque I'accusation a fait la preuve du fail qui cons- 

 titue le delit, elle a rempli sa tache ; qu'ensuite, c'est an jury, 

 chai'ge d'apprecier la defense de I'accuse, d'examiner s il y a 

 quelque raison de croire qu'il ait pu se trouver dans un des cas 

 d'excuse admis par la loi: ou plutot, il faut ne rien dire, et 



