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toul abandonner ii la conscience du jury, qui, dans chaque 

 cause, pesera les fails, les moyens de defense, les raisons de 

 croire ou de douter. 



L'auteur n'a point tennine le troisieme livre, consacre a la 

 deGnition et a la classiEcation des delits. Mais, si Ton en juge 

 par son rapport , la legislation qu'il se propose de presenter 

 reposera sur les principes consacres par I'experience des na- 

 tions civilisees et par I'autorite des meilleurs publicistes. On 

 y remarquera une innovation qui fait connaitre combien l'au- 

 teur du nouveau code est attache au bienfajt de la liberie de la 

 presse; il propose d elablir des peines centre les alteintes por- 

 tces a celte liberie. « 7bute violence ou menace cle violence, tout 

 exercice d'autorite ou d'influence officielle tendant a la' res- 

 treindre, sera declare delit et puni comme tel. .. En effet, « si 

 la liberie de publier est un droit, dit M. Livingston , suffit-il de 

 declarer que I'exercice de ce droit ne souffrira aucune puni- 

 tion? J'ai le droit de posseder ma propriete; la loi se borne-t- 

 ellea declarer queje ne serai pas punissable? elle fait plus; 

 elle eleve autonr de ce droit un rempart menacant contre ceux 

 qui tenteraient de rae priver de la jouissance de ma pro- 

 priete. " 



Le livre suivant contienl « les mesures necessaires pour pre- 

 vemr la commission des debts apprehendes , ou pour arreter 

 raccomplisseraent de ceux deja commenck^ {Rapport , p. 5i).. 

 C'est la loi anglaise , avec quelques perfectionnemens indiques 

 par I'experience. CeKe panie du travail est digne des plus 

 grands eloges. 



Le cinquieme livre traitera des peines. Nous devons regrel- 

 ter que la partie du projet qui concerne cette branche impor- 

 tante de la legislation ne soit pas terminee, car cette matiere 

 offre une foule de questions aussi difficiles qu'importantes sur 

 lesquelles le travail de M. Livingston ne pourra manquer 

 derepandre des lumieres. Toutefois, son rapport pent, jus- 

 qu'a un certain point, nous tenir lieu du texte que nous ne 

 possedons point encore. Nous y voyons annoncees deux 

 dispositions importantes , la suppression de la peine de 

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