SCIENCES MORALES. 55y 



vn 1 8^5, a faitmodifieretreunir en corps, par le pari enicnt, tous 

 Ics statuts relatifs au jury ct a dote ainsi son pays dune sorte de 

 code coaiplet sur cctte institution.il estvraique I'absurde phra- 

 seologie en usage dans la legislation anglaise, depare encore les 

 sages dispositions contenucs dans cet acte parlenicntaire. Mais, 

 au milieu dune foule de termes obscurs, on pent y reconnaitre 

 toute la inarche de I'lnstitution du jury chez nos voisins, et 

 nous devons savoir gre a M. Victor Fodcher d'avoir mis le pu- 

 blic francais k merae d'etudier cette importante matiere dans le 

 texte original. Une remarque frappera tout homme attentif qui 

 comparera I'acte du parlement anglais au projet de nosminis- 

 tres, c'est que la disposition la plus impopulaire de ce projet, 

 celle qui tend k concentrer dans la seide classe eleotorale la 

 capacite necessaire pour etre jure, et la refuse aux professions 

 liberales comprises dans I'articie 382 du Code d'instruction 

 criminelle, se trouve parfaitement confornie a I'articie 2 du 

 nouveau statut. Effectivement , parmi les personnes que la loi 

 anglaise ecarte des jurys, se trouvent les avocats,les procu- 

 reurs, les solliciteurs, les medecins exercant a Londres, les 

 pharniaciens, les officiers des armees de terre ou de mer, etc. 

 Le principal motif qui, tres-probablement a decide cette me- 

 sure, se trouve dans I'importance et la nature des fonctions 

 remplies par les individus dont nous avons donne I'enumera- 

 tion. D'ailleurs conime les conditions de fortune sont fixees a 

 un degre pen eleve, il en resulte qn'il se trouvera toujours, mal- 

 gre ces exceptions, un uombre sufflsant de citoyens pour exercer 

 ce droit et concourir ainsi a la promote administration de la 

 justice civile et criminelle. Mais il n'en seraitpas de mcme en 

 France, si Ton reduisait le nombre des jures a celui des elec- 

 teurs, et il a toujoms repugne a notre caractere national de 

 considerer un individu payant 3oo francs de contribution 

 comme plus propre a s'acquitter de fonctions diffiriles qu'un 

 homme de lettres, un avocat, un medecin, etc. II serait par 

 trop absurde aussi de concentrer dans la seule classe des elec- 

 teurs, le nombre des citoyens interesses a la tranquillitc et au 

 bien etre du pays. A qui ferait-on croire, en effct , qu'un 

 notaire, proprictairc d'une charge qu'il a payee 5oo,ooo fr. 

 ne doit pas desirer le maintien du bon ordre, tout autant que 

 le negociant , qui, au moyen de sa patente et de sa contribution 

 personnelle , a pu attcindre le cens electoral? Aussi , la chambre 

 des pairs a-t-elle fait une chose eminemment sage en retabiis- 

 sant au nombre des jures les citoyens que le projet ministeriel ■ 

 en retranchait pour lavenir. Cependant, nous devons dire 

 qu'un criminaliste distingue, M. Legraverend, qui a fait reim- 



36. 



