SCIENCES MORALES. CiH'', 



excniplaires ou sur le prodiiit de la vente, et enfin, que la reim- 

 prt'ssioii des ouvragestombes dans le doinaine public nedonne 

 auf^une retribution. M. Daru termine ces ciirienses rccherches 

 par les observations suivantes : <■ En resultat, I'industrie de la 

 presse cree annuellcment une valeur depres de 34 millions, et 

 cette creation estd'autant plus reelle, d'autant plus profitable, 

 t|uc la matiere premiere que cette industrie manipule se com- 

 pose d'objets presque sans valeur. Pour la papeterie, du chif- 

 fon; pour rimprimerie, du noir de fumee, un peu d'huile, du 

 plomb et quelques peaux^ sonl les seuls objets appreciables 

 (|uc ies papeteries, I'imprimerie et la reliure enlevent a d'autres 

 industries. Dans le langage de reoonomie politique, le ti^avail 

 est la mesure de toutes les valeurs ; mais on pent dire non nioins 

 justement, que la plus noble de toutes les puissances, la puis- 

 sance intellectuelle, change la sterile matiere en objets precieux, 

 et tel est le privilege de la pensee, qu'a elle senle appartien- 

 nent les creations. » 



Ces sages reflexions sont bien propres i justifier les alarmes 

 de la librairie, occasionees par un projetde loi qui porterait un 

 si grave prejudice a cette branche si importante de uotre in- 

 dustrie. Aussijles principaux imprimcurs et libraires de Paris, 

 all nombre de 23o, se sont empresses de faire connaitre aux 

 Chambres leurs motifs d'apprcltension. Independamment de 

 leur petition, ils viennent de publier des observations pleines 

 «ic mesure et de sagacite sur le rapport de la commission de Ja 

 chambre des deputes. L'auteur de ces observations, M. Charles 

 Renouard, avocat, prouve que le projet, tel qu'il est amende 

 par la commission, n'offrii'ait guere moins (I'inconveniens et 

 d'entraves de tout genre que le projet ministeriel primitif. Pour 

 repousser un argument banal employe par les partisans de la 

 nouvelle loi , M. Renouard demontreque la legislation actuelle 

 est loin d'etre insuftisante pour la repression des delits de la 

 presse , et que les tribunaux n'ont pas toujours monlre cette 

 indulgence donl on les accuse en faveur des hommes de lettres 

 et des libraires. Les recherches faites par l'auteur dans la Ga- 

 zette des Tribunaux, depnis le mois de novembre iSaS, jus- 

 ((u'au 1*' Janvier 1827, font voir que cette feuille a rendu compte 

 <run peu moins de8o proces en matiere de presse, et dans pres- 

 «pie tons, les prevenus out ete condamnes a plusieurs mois 

 et quelquefois a une annee d'emprisonnement et a de fortes 

 amendes. Nous indiqueronsa M. Renouard, eonnne une source 

 encore plus authcntique, les N"* du Mointeur des 26 mars 

 1825 et 7 novembre 1826, qui contiennent, dans leur partie 

 oniciellc, un exlrait des minutes du greffe de la Cour i'oyalc 



