6oa , AMERIQUE SEPTENTRIONALE. 



« Le Code d'instruction criiniiielle et le Code penal sont k-s 

 dcTiiicrs, et ceux aussi contre Icsquels il s'eleve leplus de griefs. 

 Le despotisme les a dictes; t|iielcjiielois la politique en a fait 

 son instrument; et la lilierte en a souvent eprouve Ics mauvais 

 cffets. Anssi la revision en a dejii ete deniandee , meme dans le 

 sein de la Cour des pairs. 



« Mais tons ces Codes, tels qn'ils sont, ont produit un grand 

 bien; leur creation nous a delivres du chaos de Tancicn droit; 

 nous ne sonimes plus travailles par la divcrsite des coutumes , 

 ni par la variete de jurisprudence, au moyen surtout de I'insti- 

 tution de la Cour regulatrice dc cassation, a laquelle, conime en 

 nn centre, aboutissent les pourvois contre les arrets de toutes 

 les juridictions. 



« Il n'est point vrai, Monsieur, que la jurisprudence des ar- 

 rets ait prevalu en rien sur le texte de nos Codes; ni que nous 

 soyons menaces en aucune maniere, meme dans le lointain, de 

 voir la lettre de nos lois disparaitre sous le faix des interpreta- 

 tions. Dans toute discussion, on cherche d'abord le texte de 

 la loi ; et si la loi a parle : Non cxeniplis , sed legibus judicandum 

 est. Si la loi n'a pas decide nettcment un cas propose , on sup- 

 plee sans doiite a son silence ou a son defaut : niais quel est 

 le pays ou lesjugemens n'ont pas ete ainsi le supplement de la 

 legislation? 



« Au surplus , Monsieur, j'ai traite cette matiere a fond dans 

 un petit volume intitule : De la Jurisprudence des arrets : c'est la 

 meme cliose que votre Common Law : peut-etre trouverez-vous 

 Titile de le traduire et de le faire connaitre chez vous : j'en joins 

 ici un cxemplaire que je retrouve dans ma bibliotheque. 



« Quant a la question de savoir dc quelle utilite serait pour 

 votre pays la redaction d'un corps de lois nationales , j'ai I'o- 

 pinion generale qu'il est desirable pour toute nation d'avoirdes 

 lois qui lui soient propres, et qu'un code unique de lois est 

 toujours preferable sous une foule de rapports a la multii)licite 

 et par consequent a la confusion des lois particulieres. Ensuite, 

 et sur le point precis de savoir si votre pays est miir pour une 

 pareille redaction, je n'entrcprends point de le decider. 



« J'avoue que nos Codes, s'ils eusscnt etc redigesau xv' ou 

 meme au xvi' sieclcs, n'auraient pas, abeaucoup pres, lescpialites 

 qui les recommandcnt. II a fallu que les travaux des juriscon- 

 sultes, les decisions des magistrats, I'experience de tous, aient 

 amene la science au point d'etre pour ainsi dire fixee. En etes- 

 vous arrives a ce point? \ ouspouvezrepondre mieux que moi. 



« Je suis fort touche de cette raison alleguee par vos adver- 

 saires : qu'une loi mal faite lierait les juges, et les empecberait 



