786 LIVRES FRANCAIS. 



matieres, ct qiiiconque vent se livrcr a Tune des 210 on 212 

 cspeccs d'exploitation dont le livre que nous annoncons pre- 

 sente la iionienclatiire ct le tableau, doit prealablement se 

 soumettre au controle et a I'ai bitraire de I'administration. Les 

 manufactures ctles ateliers soiit divises en trois classes; et les 

 permissions sont accordces, soit par le roi, c'est-a-dire , par 

 le minislre et le conseil d'etat, soit par les prefets et les sous- 

 prefetsdans les departemens; a Paris, par le prefet de police. 

 Les formalites a remplir pour chacune des trois classes sont 

 reglecs jjar des decrets et des ordonnances ; mais les casoii 

 doit etre accordee ou refusee I'autorisation sont necessaire- 

 ment laisses a I'arbitrage et a la discretion du juge, c'est-a-dire, 

 de I'administration. On concoit de quelle importance est par 

 consequent dans ces affaires \» jurisprudence , ou la corinais- 

 sance des decisions dont chacune forme en quelque sorte une 

 regie generale, ou du moins un precedent, qui peut etre decou- 

 ragcant ou favorable pourceux qui se trouvent dans des cir- 

 constances analogues. Un traite special surcette malieredoit done 

 presenter trois choses : 1° la liste et la classification des ateliers 

 soiimis a cette legislation speciale; 1° I'indication des regies a 

 suivre pour obtenir ou prevenir la delivrance de I'autorisa- 

 tion; 3" enfin , I'expose des difficultes qui se sont elevees et 

 qui pourraient s'eiever encore, et leur solution. C'est ce que 

 renferme le livre de M. Taillandier. La marche qu'il a suivie 

 me parait on ne peut plus methodique. D'abord , des conside- 

 rations generales offrent I'historique de la legislation ; un se- 

 cond chapitre contient les regies communes aux trois classes ; 

 puis, dans autant de chapitres separes , sont les regies et les 

 decisions particulieres a chacune d'elles. Deux autres chapitres 

 sont consacres a ce qui concerne deux genres d'etablissemens 

 d'invention moderne , et qui se trouvent en dehors de la clas- 

 sification generale , je veux parler des etablissemens d'eclai- 

 ragepar le gaz hydrogene etdesmachines a vapeut. Puis, vient 

 un chapitre relatifaux etablissemens publics et particulierspour 

 la fabrication ou I'emploi de la poudre. Deux derniers cha- 

 pitres traitent de la competence des tribimaux ordinaires dans 

 tons les cas de prejudice ou dommage materiel, cause paries 

 ateliers etablis et de la mesure exorbitante du conj/it admims- 

 tratif. Le tout suivi par un appendice contenant les circu- 

 laires, instructions ministerielles, ordonnances de police, etc., 

 et par deux tableaux des etablissemens distribueS : 1° par 

 ordre alphabetique ; a" chacun dans I'une des trois classes a 

 laquelle il appartient, et par une table des matieres. Tel est le 

 plan de cet utile ouvrage : le talent et le caractere bien connus 



