SCIENCES MORALES ET POLITIOUES. 



EXAMEN DE NOS LOIS ELECTORALES , deS eXpUcatioilS , 



modifications y changemens et additions qu^elles ne- 

 cessitent; par M. Duchesne, avocat de Grenoble (i). 



Depuis plusieiirs anuceSjOns'iest beaucoup occupe des elcc— 

 teurs. Des mesuresont ete proposees pourleur garantir I'exer- 

 cice des pouvohs que les lois leur donnent, etpour empecher 

 que ces pouvoirs ne soient point usurpes. Si le projet de loi 

 adopte par la Chambre des deputes est converti en loi elfide- 

 lement execute , la France peut esperer qn'a I'avenir les elec- 

 tions seront a I'abri de I'arbitraire. Mais si nous avons des 

 elecfeurs, est-il bien sur que nous aurons des eligibles? Est-il 

 bien sur, du moins , qu'il y en aura un nombre suffisant pour 

 qu'il y ait quelque liberie dans les choix, et pour que les elus 

 aient toujours le moyen de reiiiplir fideleinent leur mandat? 

 Cette question, dont personne ne s'est occupe, meritait cepen- 

 dant de fixer I'attention de la legislature ; car I'avantage d'a- 

 voir de bons electeurs se reduirait a bien peu de chose, si Ton 

 n'avait pas en meme terns de bons eligibles. 



Pour qu'un citoyen puisseetre depute, deux sortes de con- 

 ditions sont requises : il faut, d'line part, qu'il reunisse les 

 conditions prescrites par la Cliarte;il faut, dun autre cote, 

 que sa position personnelle lui permette d'accepter les fonctions 

 legislatives. On se tromperait singulierement si Ton s'imaginait 

 que les electeurs ont la faculte de faire porter leur choix sur 

 tons les citoyens inscritssur la liste des eligibles. II est un grand 

 nombre d'hommes qui, eligibles suivant la Charte, sont ine- 



(i) Paris, i8a8; Dotidey-Dupre. Iii-S" fie 202 pages ; pri^ , 3 fr, 

 5o cent. 



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