SCIENCES MORALES. 75i 



lions nmioncnns. Le projct de Codo (jti'il nous offre rst-il sur 

 ce snjct precist'nient ce qn'il nous f;uit? Je ne !e pense pas. li 

 m'csl imjiossiblc d'cnltcr ici dnns I'exaincn de tons les dolails • 

 niais le princi|)eqnilui ascrvi de point dc depart, ot sur lequol 

 son systemc rntier repose, mo parait vicit."ux. Apres avoir 

 etahli dans sa dedicace an roi que la chasse est nn exercice 

 af;rcablc ct saliitnire , apres avoir reconnn que le droit de 

 chasse est nn droit naturel , M. de Campignenlles arrive ;i 

 celte singnliere conclusion : quele droit de chasse est inherent 

 au droit de prnpriele. Et ce qu'il y de plus etrange, c'est tjue 

 ]'ar,!cnr croil apercevoir cet axionie dans la loi romaine, on 

 assiireinentil n'est pas. Voici comment il raisonne sur ce point: 

 « Suivant la loi naturelle, la chasse apparlient a tons les 

 liommes; dans I'etat de societe , elle est souniise a la loi civile. 

 11 ne paraiL pas que chez les anciens le droit civil ait mis des 

 restrictions a I'exercice de la chasse. La loi romaine ne con- 

 tient sur celte matiere qu'nne seuh; disposition aux tcrmes de 

 lacpielle Irs animaux sanvages etaient declares a|)partenir an 

 ])reniier occupant sans distinction da lieu oii its claicnt pris. 

 Toulefois il etait libre an proprietaire de chaqne heritage d'en 

 intcrdirc Tenlree au chasseur on a I'oiseleur f ici I'autcnr cite 

 en note le passage des Institutes, dererunidivisioiie, § 12), Ce 

 lexte a pose le principe en verlu diiqiiel le droit de chasse a 

 du efre considere comma iine consequence dn droit de pio- 

 priete. » Ce lexte me parait avoir pose le principe conlraire. 

 Au surplus, et a part la. loi romaine, le droit de chasse et le 

 droit de propriete sont deux droits distincts qui venlent e!re 

 concilies et non cnnfondas. L'auleiu' a en general pousse son 

 principe jusque dans ses dernieres consequences. Ainsi,snivant 

 lui , le droit de chasse serait cense reserve au proprietaire dans 

 les baux a fernie « s'il n'y a stipulation conlraire. » Ccpendant 

 TauliMir fonde le prctcndu droit de vie et de mort du proprie- 

 taire sur les animaux sauvages qui occupenl meme momenta- 

 nement sa propriete sur cetle coiisidei'alion cpi'Us vivent aux 

 depens de la propriete territoriale. .To demande si dans le cas de 

 bail c'est anx depens dn bailleur que vivent ces animaux, ou 

 si ce n'est pas tout an contraire anx depens du feimier. L'ho- 

 noralile magistrat vent d'unc autre part que nul ne puisse 

 chasser dans les champs (inverts snr ie territoire d'nne com- 

 nume s'il n'y est proprietaire ( locataire ou conccssionnaire ) 

 du <iroit tie chasse sur une etendue de terrain non clos egalc a 

 So hectares. Ici il me semble que M. Fougeroux s'ecarle de la 

 rigneur de son principe; car pourquoi le propiietaire d'une 

 moindreetenduede terrain serait.-il privede Tavantaged'cxercer 



