= -^ EspAiiME. DesOomites de ceusure daii!> cp roy:iunip, vii, 6ii. 



— Memoires pour I'Histoire des Constilations espagnoles , par Sem- 

 pere, vm, 390. — Reflexions critiques de Majina sui le Ctule des 

 Lois espagnoles, ix , 347- — Theone des Cortes , par le nieine, ibid. " 



— Ecrits divers sur la (lonstitotion , publ. en France , en Angleterre, 

 en Alleraagne et en italie, 168, 54o , 533, 611. — Collection des 

 Lois castillanes failes dans le Cude des Sept Parties, par le roi Alphonse- 

 le-Savant, xi , 368. — De la Loi des Cortes sur la Liberte de la 

 Presse, 6 48. — Recueil des Decrets et Ordonnances royales rendus 

 en 1820 et 1821 , XV, 147. — Leitre aa comle Torreuo sur le Projet 

 de Code penal des Cortes , svi , 110. — Traductions en lang. espagn. 

 de la Science de la IJgislation , par Filangieri, et de la Lcgiilalion 

 civile el jxiiinle de Jer. Renthaiu , i38. — Collection des Decrets de 

 Ferdinand VII, de i8i4a 1 820 ,344. —Trad, espagn. de r£w«i,5«r 

 fes Garanties individiie/lespav Dannoa , xviii, io5. — De la Consti- 

 tution et du uouvean Code espagnol , par Jer. Benthain , i63. 



== France. De I'Autorite judiciaire dans ce royanme , par Hen- 

 rion de Pansey, 1 , 3i6 , 090. — Du Conseil d'Etat envisage comme 

 conseil et com.uie juridiction sons notre monarchic constitutionuellc, 

 par Sirey et Cormenin, 090 , 391. — De I'Arbitraire dans ses rap- 

 ports avec iios institutions, par Rail , 427 . — Du Code dinstruction 

 criiuinelle et du Code peual luis en harmonic avec la Charte, ibid. — 

 De divers Ouvrages sur ITustitution du Jury, la Liberte de la Presse 

 et k Liberte individuelle, 449. — Projet de Code rural et de Code 

 foreslier, par Ardent, u, 4i 1.— Lcs Con^^lilutions de la Nation fran- 

 caise, et Traite sur la Charte, par Lanjninais , 457. — Projet de Le- 

 gislation sur les Duels, jar Ricard d'Allauch, 677. — Recueil de 

 LoisetOrd. dn royamne de i8i4a 1823 , par Isaiuberl, iii, 387; vi, 

 179; IX, 578; X, 599; xiii, 182 ; XIV, 38 2 ; XVI, 169; xx, 390 ; 



XXV, 174; XXIX, 220 Obervatious sur le Jury, par Le Graverend, 



IV, 236. — Lois civiles, exlrailes de la Collection du Louvre et dn 



Bulletin des Lois , par Dupin , v, 34? Lois commerciales , Droits 



des tiers, Majorats, recueillis par le meme , vi , 181. — Manuel rural 

 etforestier, conipreiiant toute la legislation de 1789 a 1818, publ. 

 parBavonx, 37 5.— Des Difficnltes relatives aux Proprietes d'Origine 

 nationale, par Lherbetle, vii, 307. — Examen des Lois de 1 8 1 9 et 

 1820 relatives a la repression des Abus de la Presse, par Carnot , 

 593; viri, 383. — Legislation constilutionnelle , par Bonnin , 679. 



— Observations sur plusieurs points imporlaus de notre Legislation 

 crimineUe , par Dupin , xi , 60. — Essai sur les Institutions de Saint- 

 Louis, par Beagnot, xu, 4 II. — Ordonnances des rois de la troisieme 

 race , recneillies par Pastoret , xni , 664. — Opinion de Lanjuinais 

 contre le Projet de Loi de i8i2 snr les Delits de la Presse , 664. — 

 Legislation complete des Fabriques des Eglises, xv , i58. — Lois et 

 Reglemeiis foresliers, publ. et coimicntes par Baudrillarl , 678; 

 xxxvii, 191. — Ft par Dupin. xv, J79 — Lois rurales , publ 

 par Fonrriel, xvii , 616.— Traite de notre Legislation criminelle 



