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ECONOMIE rOLITIQUF.. 



PROchs-VEnBAV X chf cnnseil-iieial , conienanl la 

 discussion diL prnji t de code cwil , le le.vte des 

 projeis de lot el dcs loia (/iii seioiil d^crelees ; aC' 

 compngii^ d'li/u- Uihle anul_\ lujiie el niisonnee des 

 nialieies. Edition fcJle par Ic C. LocHE , scacUiire- 

 geii'Jral du conseiL-d'istal. 



Le goiivei nemetU ayant oidonnt^ qiip les prooes- 

 veibaux tie la discussion du pro/vt de code civil 

 seroicnt imprlm(^s pour eire distribiie's au Senat- 

 conseivaleur , au Corps le'gislatif et an Tiibunat, le 

 C. LOCRE, secretaire -g(^n<ral du conseil-.i'c^tat , qui 

 a r^dig<5 ces proces-vccliaux , et qui en dirige I'ini- 

 pression, se propose, d'apres I'aulorisation qu'il en 

 a recne , d'en donncr an public une (^clilion exacte- 

 nient confornie a celle cjui sera dislribuee. 



L'ouvrage (brmera 3 vol. in <j.", cbacnn d'environ 

 600 pages, lesquelles comprendiont la discussion et 

 Je texie des projeis de loi et des lois qui fornieront 

 le code civil. 



Les livraisons seront faifes s(^ancp par seance, ef 

 au nieme nionienl que les disti ibulions aux auto- 

 rites La premiere livraison , d'environ dix feuilles, 

 a du paroitre le 11 du present mois de iVimaire au 

 plus lard. 



Les proces - verbaux devant parnitre feuille par 

 feuille , il dcvient in lispensable de les distvibuer 

 par souscription 5 qui ne pourra etre au dessous de 

 -5o feuilles. 



Le prix de la souscription est de 10 centimes 

 ( ou 2 sous), la feuille prise a Paris. IS^annioins , 

 ]es personnes qui desireiont qu'on leur en fasse 

 I'envoi , ajouteront les frais de transport , qui , 

 d'apres le tarif ailopte par la loi du 4 thermidor 

 an 4, sont de 5 centimes par feuille. 



On souscrit chez le C Rondonneau , libraire a 

 Paris, au d^pot des lois, place du Carrousel. 



Les exemplaires' seront signes par lui. 



