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bon patiio(c , >• que la piililiciUion de qiielqups 

 •• vues sitr I'ait du lej^islaltMir et sur les ohjt-ls les 

 " plus pressaiis de la lei^islalion {')ourroit n'^hepas 

 •I toiit-a-fait sans utilitt", dans un moment oil le gou- 

 <• verncinent pK^pare a la Fiance la rcibnte et la 

 .. refoi-ine des lois sans nO!nl>re , et pour la plupart 

 ■1 sans esprit commun , sons iesquelles elle a gt'nii si 

 ■■ lonp;(emps. " Les hommes ^clair(^s , qui ont ^l^ 

 charg(r-s de la redaction des lois civiles, out pris, 

 en grande partie , pour base de ieur fravcul, ccs 

 niLMiies lois, sans esprit commun ^ qui ont cependant 

 convenu pendant des siecles au caracfere et aux 

 rnosurs des Francais , et sous Iesquelles ils n'ont point 

 s^emi , comme le pretend le professeur 5 ces lois 

 t'parses , r^fdigees , a difFerentes e'poques , d'apres I'ex- 

 p^rlencc, seront r^unics dans un corps d'ouvrage, 

 et les changemens qu'on y tronvera, ne seront que 

 le resultat de la rejlexion , et du perfectionnement 

 de I'espvit d'obscrvation. A. J. D. B. 



Les irois premieres livraisons des Proces-Verhati.v 

 de la discussion du Code cii'il. Edition faite par 

 ]e C. LoCRE, secretaire general du conseil-d'(?tat. 

 Ces livraisons , composees de dix feuilles contien- 

 nent !a discussion du projet de loi sur la pul)lica- 

 lion et les ejfels de la lot en general ^ et decelui 

 sur la jouissance et la privation des droits ciidis. 

 Les autres livraisons suivront jour par jour. La 

 souscription est ouverte chez le C Rondonneau , 

 libraire, au Depot des Lois, place du Carrousel. 

 Le prix est de 10 centimes (2 sous) par leullle 

 prite a Paris. Les personnes qui desireront c]u'or; 

 Ieur en fasse I'envoi ajouteront le prix du port, 

 qui est de 5 centimes ( i sou ) par ieullle. 



L'utilif^ de ces proces verbaux, n'est pas born^e 

 a t^clairer la discussion qui doit avoir lieu au tri- 

 bunal et devant le corps Icgislatif; ils serviiont, 

 dans tous les temps, aux niagistrats et aux juris- 



