Livres divers. 421. 



ctvnsultes, pour ^ludier I'esprit de la legislation ci- 

 vile , connoissaiice sans lai|ue!!e on ne possede pas 

 verilablenient la science du dioit : Scire leges nun 

 est verba ear inn tenere , aed vim uc protestatc/it. Lib. 

 17 jr. de '■•gib. 



Mais pour bion saisir I'tsprit de la loi, il im- 

 porte de voir cclore la preuiieie. /-onception de eeux 

 qui la r^digent, de suivre les progies de leurs me- 

 ditations, et la filiation de leurs ide'es , dc parcourir 

 avec eux tons les degi^s par lesquels ils sont arriv(?s 

 a former les projets definitiFs, de connoilre les di- 

 vers systemes et les diverses dispositions qui out ^l6 

 proposes 5 d'etre instruits des motifs qui ont fait 

 repousser les uns , apporter telle ou telle modifica- 

 tion aux autres, pr^ferer ceux-ci a ceux-la, de sa- 

 voir enfin quel resultat les rt^dacteurs ont voulu 

 obtenir, quel ils ont voulu ^viler, et de devenir 

 le confident de leurs pensees les plus in times. 



On retrouvera dans ces proces- veibaux jiisqu aux 

 raisons qui fixeront I'opinion du Corps l(^gislatif; car 

 Jorsque les projels present^s par le gouvernement se- 

 ront d^cretes, alors I'autorite qui sanctionue la loi 

 aura adopte les motifs de I'autorite quil'a pvopost?e. 

 Or , ces motifs sent dans le proces-verbal du conseil 

 d't^tat. Lorsque les projets seront renvoy<^s, le con- 

 seil dVtat les examinera de nouveau , il les analy- 

 sera et peicra les objections par lesquellesils auront 

 ^te combattus. Une nouvelle discussion s'engagera ; 

 il en r^sultera des cliangemens que le corps l^gislatif 

 adoptera.Les raisons de ces changemens seront ^ga- 

 lement consignees dans le proces-verbal. 



C'est ainsi que les proces - verbaux du conseil 

 d'etat enonceront et les motifs qui auront d(?tei-min^ 

 la proposition de la loi et eeux qui en auront deter- 

 mine la sanction. 



lis offiiront aussi le fexte du code civil; car la 

 constitution ne pennettant pas au Corps legislatit de 

 modifier les projets que le gouvernement presente a 

 sa sanction , les lois qui seront d(5crett'es denieure- 

 rout telles que le conseil d'etat les aura redig^es , 



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