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la cour de ramirante, les cours d'assises, \es quarter sessions 



oil sessions des jiigcs de paix, etc., po«r arriver au pouvoir 



jndiciairc le plus singulier qui nous paraisse exister dans I'or- 



gaiiisalion anglaisp; nous voulons parler de la cour de chan- 



ccllerie. 



Ancienncmcnt, le chancdicr ctait Ic principal greffier du 

 roi ct le gardien de son sceau particulier. II fut charge de 

 prononcer sur toutes les affaires contenliensesqui etaient sou- 

 mises au souverain, sous le rapport de Vequite. Ici, une ex- 

 plication devient necessaire. 



« Dans le plus grand nombre des cas, dit M. Rey, les juges 

 anglais n'ont pas, comme en France, une institution generalc, 

 qui leur donne une fois pour toutes le pouvoir de decider les 

 causes de leur competence; mais, a cliaque session nouvelle 

 pour le criminel , ils recoivent une commission speciale qui 

 leur ordonne de juger telles ou telles affaires, et quant au 

 civil, dans les affaires au-dessns de /,o schellings, ils recoivent 

 ime commission speciale pour chaque affaire. D'un autre cote, 

 depuis la conquote, la procedure anglaise a toujours etc infec- 

 tee de subtilites qui devaient singulierement embarrasser les 

 juges de la loi commune, dans un tems ovi ils avaient pen 

 d'instruction technique; or, il est resulte de ces deux causes 

 combinees, qu'autrefois cette classe de juges se tenant ri la 

 teneur stricte de leur commission , rcndaient tres-souvent des 

 jugemens trop rigoureux ou insuffisans; et dans ce cas, il 

 etait trop uaturel que Ton s'adressat au roi lui-meme pour 

 obtenir quelque remede, puisqu'alors le roi, comme premier 

 seigneur du royaume , etait vraiment la source de toute justice, 

 dans I'acception litterale de ce mot. >> 



Telle est I'origine de la juridiction d'equite dont I'exercice 

 appartient au lord-chancelier. 



Ce haut personnage cumule avec cette charge un grand 

 uombre d'attributions. Nous I'avons deja vu sicgeant dans la 

 chambre de I'echiquier, lorsqu'elle juge du cote de l'equite;i\ 

 preside la chambre des lords, non-seulement toutes les fois 

 qu'clle est constituee en cour judiciaire, mais encore lors- 



