SCIENCES MORALES. aoi 



ctre des rapports nouveaux; il la dirige encore, comme nons 

 I'avonsdit, surtontes los questions fondanientalcs qui interes- 

 sent I'ordre social. Ses intentions sont toujours pures et liono- 

 rables; mals, il faut ravoiier, son systeme depasse toutes les 

 limites des idees reciies. Ad. G. 



58. — * Considerations sur la rnise en accusation des minis- 

 tres , par M. Cottu, conseiller a la Cour royale de Paris. Paris, 

 1827 ; Ambroise Diipont. In-8° de 99 pages; prix, 2 fr. 5o c. 



Si cette brochure etait aussi ephemere que la plupart de 

 nellcs que chaqne jour voit naitre et moiirir, nous pourrions 

 nous dispenser d'en rendre compte dans ce lecueil; niais I'im- 

 portance de la question quiy est traitee, les vues elevees qu'on 

 y remarque, le nom et le caractere bien connus de son auteur, 

 nous font un devoir de donner qnelques details sur cet ouvrage 

 digne du succes qu'il a obtenu. La Charte, dans ses articles 

 55 et 56 , a etabli le principe de la responsabilite des niinistres. 

 La Chambre des de|)utes a le droit de les accuser et de les 

 traduire devant la Chambre des pairs ; mais I'accusation ne 

 peut avoir lieu que pour fait de trahison ou de concussion. 

 Quant au mode d'exccution , la Charte renvoie a des lois par- 

 ticulieres qui speci/ieront , dit-elle , cette nature de deliis , et 

 en de-termineront la poursuite. Ces lois particiilieres sont en- 

 core a faire; et, quoique plusieurs tentatives aient deji ele 

 operees , elles n'ont amene aucun resultat. Dans cet etat de la 

 legislation , M. Cottu', apres avoir prouve que les ministres 

 out ete mis en demeure par la Cour royale de Paris, et par la 

 Chambre des pairs, de faire executer les lois qui proscrivent 

 I'ordre des jcsuites et toutes les corporations religieuses 

 d'hommes, se demande si cette circonstance de la non -execu- 

 tion des lois toiijours en vigueur n'est pas \\n motif de mettre 

 les ministres en accusation ? Apres avoir resolu cette question 

 affirmativement et demontre : i" Que le fait d'incxecution des 

 lois est un attentat a la rotistitution , spccialement et noniina- 

 tivement defini par I'article 72 de la loi du 11 frimaire an viii , 

 encore en vigueur en ce point ; 2° que le crime d'attentat a la 

 Charte est defini dans I'article ii4 du Code penal; 3° que de 

 meme qu'aux termes de la decision de la Chambre despairs, 

 dans les affaires du marechal Ney, de Louvel et de la conspi- 

 ration de 1820 , il saffit qu'un crime soit defini par le Code 

 penal pour qu'il jiuisse eire considere comme constituant le 

 crime de haute trahison ; de meme , il sufQt cpi'un crime soit 

 defini par le Code penal , pour qu'il puisse etre considere par 

 la Chambre des deputes comme constituant le crime de tra- 

 hison; 4° enfin , que les ministres se sont ouvertement, volon- 



