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La troisi^me , ceux des tribunaux de simple police. 



Telle est, en effet, la division gent-rale de radministration 

 de la justice criminelle en France. 



Nos lecteurs n'ignorent pas probablement que les coins 

 d'assises ne prononcent que sur des crimes emportant des 

 peines afilictives et infamantcs, c'est-a-dire la mort, les tra- 

 vaux forces k perpetuite ou a tems, la deportation, la reclu- 

 sion, qui n'est jamais moindre de cinq ans, le carcan, le 

 bannissement, etla degradation civique (art. 7 du Code penal). 



Les tribunaux correctionnels sont appeles, au contraire, a 

 ne prononcer que sur des debts emportant des peines moins 

 severes, telles que remprisonnement, qui ne pent exceder 

 cinq annees, I'interdiction a tems de certains droits civiques, 

 civils ou de famille, et I'amende ( Code penal, meme article). 



Quant aux tribunaux de simple police, leur juridiction ne 

 s'etend que sur les contraventions punissables de cinq jours au 

 plus d'emprisonnement, et d'une amende qui ne pent depasser 

 1 5 fr. 



Ainsi, c'est d'apres la penalite applicable a telle action re- 

 primee par la loi que la juridiction criminelle se determine, et 

 que cette action est qualifiee crime, debt ou contravention. 



Les Cours d'assises duroyaume ont juge, en iSaS , 5,653 ac- 

 cusations. Dans cenombre, i,547 portaient sur des crimes 

 contre les personnes, et 4,106 sur des crimes contre les pro- 

 prietes. Comme plusieurs individus ont quelquefois etc compris 

 dans une meme accusation, ilen resulte que 7,234 accuses ont 

 ete traduits aux assises. 



Le tableau xlv marque le rapport du nombre des accuses 

 avcc la population. Ce rapport, calcule pour I'annee 1825, et 

 pour tout le royaume, est d'un accuse sur 4?2ii habitans. 



Calcule pour chaque departcment, il varie depuis un sur 

 27,342 habitans jusqu'a un sur i,ooi. 



Le premier de ces deux rapports appartient a la Correze, le 

 departement ou il y a eu le moins de crimes en iSaS. Apres 

 ce departement, vient celui de la Charente, qui n'a eu qu'un, 

 accuse sur 9,929 habitans. 



