366 SCIENCES .MORALES 



Report 3,568 



Total des condaain^s pour crimes contre 



les personnes i,oa6 



Reunioa des deux totaux 4)594 



Les tableaux xlvi, xlvii ct xlviii exprimcnt, par des frac- 

 tions diicimales, la proportion des acquittcs et des condamnes, 

 calcules pour tout le royaume, pour chaque departemcnt et 

 pour chaque espece de crimes. 



On y voit que, sur loo accuses piis dans toute la France, 

 36 ont ete acquittcs et 64 condamnes, savoir : 44 ^ des pcines 

 infamantes, lorsque les jures ont admis les accusations telles 

 qu'elles ctaient presentees, et 20 a des peines correctionnelles, 

 soit que les jures aient ecarte les cii'constances aggravantes qui 

 donnaicnt aux fails le caractere de crimes, soit que les Cours 

 d'assises aient reduit les peines en vertu de la l^i du aSjuin 

 1824. 



Les divers departemens offrent i cet egard une telle inegalite 

 que, s'il en est plusieurs ou la repression est suflisante et meme 

 forte , il en est d'autres ou elle pourrait paraitre faible et inef- 

 ficace. Ainsi dans le departemcnt du Nord, sur 100 accuses , 

 a5 ont etc acquittcs et75 condamnes, savoir: 71 ^ des peines 

 infamantes, et 4 a des peines correctionnelles. 



La Cour d'assises de la Cote-d'Or n'a acquitte que 19 accu- 

 ses sur 100; et elle en a condamne 81 , savoir : 77 a des peines 

 infamantes et 4 a des peines correctionnelles. 



Mais, dans le departemcnt des Basses-Alpes , sur le meme 

 nombre de 100 accuses, pris pour terme de comparaison , 68 



Report I 



Avortement i 



Viol sur des enfans au-dessous de i5 aus. ... 2 



Incendie d'edifices 5 



Vols dans les eglises 2 



Vols sur un cbemiu public 3 



Vols domestiques 8 



Autrea vols 36 



Total 58 



