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on t etc acqiiiltcs ct 3a condanines, savoir : a3 k des peines 

 infamantes, et 9 ci des peines coricctionnelles. 



La Cour d'assises de la Haute -Loire a acquitte 58 accuses 

 sur 100 ; niais, sui- les 42 condamnes, 19 seulement I'ont ete a 

 des peines infamantes. 



Les proportions varient entre les extremes dans les divers 

 departemens. 



Mais, si des circonstances locales influent sur le nombre des 

 acquittemens et des condamnations, la nature des crimes n'y 

 apporte pas moins de differences ( tableau xlviii ). 



Par exemple , les accusations de bigamic, qui sont ordinaire- 

 ment prouvees par des actes authentiques, et qui ne sont d'ail- 

 leurs susceptibles d'aucune modification , sont presque toujours 

 accueillics : i3 accuses sur 16 ont ete condamnes a des peines 

 infamantes ; ce qui est dans la proportion de 81 sur 100. 



Dans les rebellions , au contraire, sur 100 accuses, 12 seu- 

 lement ont ete condamnes a des peines infamantes, et 17 a 

 des peines correctionnellcs : 7 1 ont ete acquittes. 



Les accusations de coups et blessurcs se changent souvent en 

 simples delits. Sur 100 accuses, i5 seulement ont ete condam- 

 nes a des peines infamantes, 34 n'ont subi que des peines cor- 

 rectionnellcs, et 5i ont ete acquittes. 



II en est de meme dans les accusations d! infanticide : sur 

 roo accuses, 19 ont ete condamnes a des peines infamantes, 

 44 ont ete acquittes, et 37 , declares coupables seulement d'ho- 

 micide involontaire , ont etc condamnes a des peines cor- 

 rectionnellcs , dont le maximum est de deux ans d'emprison- 

 •nement. 



En general , la repression est moins forte pour les crimes 

 contre les personnes que pour les crimes contre les proprietes. 

 Le nombre des individus acquittes a ete de moitie dans les ac- 

 cusations de la premiere classe, et de 3i sur 100 seulement 

 dans les autres (i). 



(i) Une partie de ce qui precede est tiree du Rapport au Hoi , place 

 en t^te des tableaux dont il s'agit. 



