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pas \k seulomcnt qu'il faudra s'arroter. Ainsi, conime nous 

 I'avons deja dit, nous pensons qu'on devra niottre en rapport, 

 non pas le nombre dcs accuses qui sent traduits devant les 

 cours d'assises , avec la masse de la population , mais tous les 

 condamnes, tant criminellcmcnt que correctionnellement. II 

 serait a desirer anssi qu'uu tableau fit connaltre le nombre 

 d'affaires dans lesquclles les jures, aux termes de I'artiele 35 1 

 du Code d'instruction eriminelle, et de la loi du 24 mai 1821, 

 par le partage qui existe entre eux, rendent necessairc I'ad- 

 jonction de la cour d'assises. 



Nous aurions voulu encor« qu'independamment des con- 

 danuiations prononcees par les tribunaux de police correction- 

 nelle, jugeant en premier I'essort, on ei'it indique celles qui 

 ont ete conlirmees, en appel, par les cours royales et les tribu- 

 naux des departemens; placant ainsi en regard et lesjugemens 

 de premiere instance et ceux d'appel. Pour qu'uu tableau de ce 

 genre fiit parfaitement complet, il faudrait qu'il fut termine 

 par I'indication des recours en cassation et par le nombre des 

 arrets casses par la cour supreme. 



Enfin, il aurait ete aussi du plus haut interet de faire con- 

 naifre dans quelle proportion, Ic droit de grace et de commu- 

 tation a etc exerce par le roi dans la meme periode , et surtout 

 d'indiquer les diverses professions des individus traduits en 

 justice, et le nombre de ceux qui ne savent pas lire. 



Les resultats les plus generaux que nous tirerons de ce compte 

 rendu consistent a faire remarquer que, dans une seule annee, 

 les trois juridictions criminelles ont prive de leur liberie 32,980 

 citoyens , non compris les condamnations de meme nature pro- 

 noncees par les tribunaux militaires et maritimes, et par les 

 coiiseils de discipline de la garde nationale, et ont fait verser 

 dans les caisses du fisc, la somme de 208,951 fr. , provenant 

 des araendes,non compris celles qui ont ete prononcees simul- 

 tanement avec des condamnations d'emprisonnement, ni les 

 frais de justice mis a la charge des coudamnes. 



Nous ferons remarquer encore que, sur les 44)Ooo communes 

 dontla France se compose et qui possedent toutes un et souvent 



