736 LIVRES FRANCAIS. 



Report a8o3 



Au bannissenient i 



A la degradation civique. i 



A reniprisonneinent avec ou sans amende.. . 1487 

 Enfiu oG accuses, Ages de uioins de iG ans, 

 ont etc condamnes a raster detenus pendant 

 un certain nombre d'annees dans une mai- 

 son de correction 56 



Total .~4348 



Quatre tableaux indiquent Vd'^e et le sexe des acciist-s, dis- 

 tinguos suivant la iiatme dcs crimes qui leur etaient imputes, 

 etsiiivant ledepartemeiit ou ils ont cle juges. Un cinqiuume fait 

 connaitfe le resultat pour les accuses de chaque ageet de chaque 

 8cxe. Le nombie proportionnel dcs femmes traduiles devaut la 

 Cour d'assises est de 18 sur 100; il est de 21 dans les iribimaux 

 de police coiiectionnelle. Dcpuis I'age de disccincment jus(|u'a 

 treule ans, le nombre des accuses va toiijours croissant dans 

 les deux sexes: il diminue sensiblement apres cet age. Aussi , le 

 nombre des accuses de moins de trente ans forme plus de 

 la moitie ( o,53} du nombre total. 



Trois tableaux font connaitre le nombre dcs arrets cassus , 

 les motifs et les effets de la cassation. Siu' 5, 812 arrets contra- 

 dictoires ou par conlimiace rendus par les Cours d'assises, 

 en 1826, i,i5i ont ete defercs a la Cour de cassation, qui a 

 statue sur tous les pourvois; et 74 seulement ont ete casses en 

 tout ou en partie. 



Nous passons niaintenant au compte sommaire de la police 

 correctionnelle, nous reservant de revenir tout a I'heure sur 

 ramelioration la plus notable, selon nous, de cette nouvelle 

 statisticjue. 



Les tribunaux correctionnels ont rendu, en 1826, 108,390 

 jugemens. Ce nombre, compare a celui de 1825, donne un 

 excedant de 12,229; niais il laut en deduire les 3,969 jugemens 

 du tribunal de la Seine, qui n'etalent pas compris dans le compte 

 de 1825. Le veritable excedant, qui est ainsi rediiit a 8,260, 

 se compose de 6,0/19 delits forestiers, et de 2,211 delits ordi- 

 naires. Sur les 169,740 prevcnus qui ont ete traduits en police 

 correctionnelle, 25,356 ont ete ac((uittes, et 1 34,384 out ete 

 condamnes a remprisonuement ou a I'amende. Un tableau 

 (lxxvii) marque le resultat des poursuites pour les prevenus 

 de chaque age et de chaque sexe. On y voit que, parmi les in- 

 dlvidus des deux sexes qui ont ete condamnes a plus d'un an 

 d'emprisonnemcut, il en est 282 qui n'avaient pas encore ac- 

 compli leur seiziOme annee, et parmi ceux qui ont ete condaui- 



