r.u4 LIVRES FRANCAIS. 



inoyens d'anielioralion doiit die est susceptible, I'analyse de 

 notie li-gislatiou a cot tgartl, anti'iicure an Code d'instriictiori 

 orimincllc, ct iiii commentairc precis et snbstantiel des lois 

 (jui regissent aujourd'hui le jiigemciit parjures. L'iinportance 

 tie cet oiivragc, qui devicndra le vndc iiiccum des jures , merite 

 ijHe nous le t'assionsconnailrc avcc quelqucs details. 



L'auteur le divise en deux ])arties. Dans la premiere , il 

 donne le resultal de ses rcclierclies et de ses meditations sur la 

 thcorle (III jury : apres en avoir indique rapidement les attri- 

 butions, il determine les caracteres qui lui sont propies. It 

 Irate avcc beaueoup de justesse les rej;les de la capacite de 

 ceux qui pcuvcnt etre appcles a reniplir les fonctions de jurcs: 

 il sufiit pour cela qu'ils aient I'age requis par la loi, I'usage dc 

 leiirs facultes iutellectuelles , et inie cerlaine experience des 

 hommes ct des choscs. Un citoyen est capable d'etre jure, 

 lorsqu'il a le degre de connaissanees necessaires pour comparer 

 et juger, par distinguer le vrai du faux ; la loi n'exige de lui 

 d'autres conditions pour former son opinion, que la conviction 

 produite par la prcuve portee au plus haut degre d'evidence, 

 sans I'astreindrc a calculer le plus ou moins de probabilite des 

 faits soumis a son examcn. Il insiste avec beaueoup de raison 

 sur ce principe conscrvateur del'innocence, que, dans le doute, 

 les jurcs ne doivent jamais se laisser intluencer par la crainte 

 de laisser un coupable impuni ; et qu'ils doivent toujours re- 

 culer a I'aspcct du danger de condamner un innocent. « Un 

 jury, dit-il, q>ii declarerait coupable un accuse non convaincu, 

 jetterait par cette declaration I'cpouvante et I'effroi dans 

 I'ame des honnetes gens , sans inlimider davantage les mal- 

 faitcurs. » 



M. Bourguignon deduit les raisons qui ont du porter a cir- 

 conscrire le choix des juris parmi ceux qui sont le plus inte- 

 teresses au mainticn de I'ordre social. Sous un gouvernement 

 representatif , les fonctions doivent en etre devolues non-scu- 

 lement aux proprietaires payant un cens determine, mais aux 

 proprietaires industriels, et a ceux qui, par la nature de leur 

 profession ct leur existence sociale, offrent des garanlies non 

 moins grandes de leur interet a la repression des crimes, ct a 

 la protection due aux innocens et aux citoyens ])aisibles. 



Notre auteur veut, et tons les bons esprits partagent son sen- 

 timent a cet egard, que les jurcs soient independans du pouvoir , 

 amoviblcs , recusa/j/cs. II n'appartient pas aux agens de I'au- 

 torite de les imposer; un pared choix les transformerait en 

 commissaires. L'influcnce que ces agens exerceraient sur eux 

 scrait une veritable calamite publique : au lieu d'etre les or- 



