SaG LIVRES TRANCAIS. 



d'instiiiclioii criiiiincllc qui fit, a pen tie choses pres, de 

 I'iiistitution clu jury uiic commission an choix. ct k la nomina- 

 tion cUi gouvernement ; la loi rccente de 1827 y apportc des 

 ameliorations teiles qu'ellc pent etrc consideree commc ayant 

 leconstilue le jury; mais cette loi elle- memc est susceptible 

 d'autres ameliorations encore, notamment dans la partie qui 

 appclle le concours des prefets dans la formation annuelle de 

 la liste des jures. Cetle institution salutaire manquera d'un de 

 ses principaux caractcres , tant qu'elle ne sera pas entiercment 

 aflranchic de Tinlluence des ai,'ens du pouvoir, tant qu'on 

 n'etendra pas davanlat^c le nombre des recusations qui peuvent 

 etre faites par Taccuse, tant qu'on ne I'estreindra pas ccUes 

 accordecs au ministere pidilic. 



On lira avec fruit les observations judicieuses dc I'auteur 

 sur la competence da jury et sur le nombre des suffrages qui 

 doivent etre exiges pour condamner on pour absoudre un 

 accuse. II tcrminc cette premiere partie par le tableau ana- 

 lytique de la legislation relative a I'organisation et aux fonc- 

 tions des jures depuis 1791 jusqu'a la publication du Code 

 d'instruction crimincUe; le lecteur y trouvera la facilite d'eta- 

 blir le rapprochement et la concordance de ces lois, avec celles 

 qui nous regissent aujourd'hui. 



La secondc partie contient tout cc qui est relatif a I'organi- 

 sation actuelle du jury, a sa convocation, et a la nianiere dont 

 les jures doivent sieger ct remplir leurs fonctions dans les 

 Cours d'assiscs. L'expose des motifs de la loi nouvelle par le 

 garde des sceaux sert d'introduction a cette seconde partie, 

 ou M. Bourguignon presente I'ensemble de notre legislation, 

 telle qu'elle existe definitivement d'apres les modifications 

 qu'elle a eprouvecs, en intercalant parmi les articles du Code 

 d'instruction criminelle qui ont etc conserves les dispositions 

 nouvelles substituees aux articles abroges. Cliaeun de ces ar- 

 ticles, chacune de ces dispositions nouvelles, sont accompa- 

 gnes d'un commentaire clair et succinct, propre a en faciliter 

 rintelligencc, et ou les difficultes qui se sont jiresentees dans 

 la ]iratique, et les doutes qui peuvent s'elcver dans leur inter- 

 pretation, sont eclaires par I'esprit qui les a dictes , par la 

 jurisprudence des arrets, par la doctrine des jurisconsultes qui 

 les ont expliqnes , et par les sages reflexions de I'auteur. 



II ne suffisait pas qu'il cut fait connaitre, dans sa Thcoric du 

 jury, les conditions que doivent reunir en general ceux qui sont 

 appelcs ti en faire partie; il devait encore signaler celles qui 

 sont cxigees specialement pnr nos lois, des citoyens auxquels 

 files confient les imporlantes fonctions de jures. II retrace, 



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