SCIENCiES MORALES. igS 



sous-chef de la 2° division dc la direction gencrale dcs forets. 

 Paris, 1827; au bureau de V Almanach du Commerce. In- 18 

 de 5o6. pages ; prix , 6 fr. 



86. — * Petit Miinncl flex gardes forestiers , par le memc. 

 Paris, 1827; meme biucau. In- 18 ;prix, 2 fr. 5o c. 



La conservation dcs forets a etc, dans tons les ttJiis, I'ob- 

 jet de la sollicitiide des gouvernemens. En France, et sous 

 Louis XIV, ce prince, aHn d'arreter non-seulement les abus 

 auxquels les forets de I'etat elaicnt exposees, mais les specu- 

 lations imprudentes de la propricte privee, donna la celebi;e 

 ordoiinanee d€ 1669, fruit d'un long travail et de graves me- 

 ditations. C'est aux severes et sages dispositions de cette or- 

 donnance que nous sommes redevables de la conservation des 

 forets de I'ancien domuine et d'une grande partie de celles du 

 clerge et des communes. Mais bienlot la marche de la civili- 

 sation et I'accroissement de notre industrie rendirent tres- 

 difficile, des avant 1790, I'applicalion du systeme de gene et 

 de pi'ohibition qn'elle prescrivait. Aussi, des modifications 

 plus en harmonic avec nos moeurs,une repartition ;dors plus 

 equitable entre les delits et les peines, firent supjjrimer !a 

 juridiction des eaux et forets que I'ordonnance de i66g avait 

 reunie a la haute administration et a la conservation ; et 

 quoique les delits fiissent du ressort des tribunaux ordinaires, 

 cette transition trop subite fit que I'organisation ibresticre resta 

 incomplete et son action sans force. Les bois des particuliers 

 furent en partie devastes par les defrichemens multiplies a I'in- 

 fini ; les communes firent des coupes anticipees dans leurs bois 

 pour les livrer au patnrage et pour cffectuer egalement des 

 defrichemens. Une organisation nouvelle devint nccessaire; et, 

 malgre la loi du 29 septembre 1791 , il restait toujours a faire 

 ime loi sur les amenagemens et sur I'administration qui se 

 trouvait entre "les rcstes ineoher^ns d'une ancienne Irgislatiou 

 dont la base a ete renversee et les commencemens d'une legis- 

 lation nouvelle qui en est restee a son ebauche et n'a janjais 

 recu son complement. » Cette nouvelle loi organique et fonda- 

 mentale, preparee en 182? dans le sein dc I'administration 

 des fori'ts, elaboree ensuite par des membres du conseil d'etat 

 et des agens de la marine, et soumise plus tard a une commis- 

 sion de magistrats, de jurisconsultes, d'adminislrateurs, fut 

 provisoirement arrette et imprimee en iSaS, et adressee a la 

 Chambre des pairs, a la Cour de cassation, a toutes les cours 

 du royaunie, aux prefets, aux conseils generaux et aux con- 

 servateurs dcs forets pour en coHiciler des observations. Les 

 cours dc justice furent invitees a sn reunir pour dciihcrer sur 

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