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Cantos dk Vaud. — Legislation criminelle. — La Suisse pa- 

 rait enlin ne devoir plus rester ettanj^ere aux progros qiie la 

 science legislative a faits en Europe et en Amerique, depuis 

 un demi-siecle. Long- terns, en effet, cette contree dont on 

 vante la civilisation ct la liberie, regardait avec tine sorte 

 d'horreur toutes les innovations qui etaient de nature a appor- 

 ter quelques changemens a I'ancien ordre de choses. Aussi , 

 tous ceux qui en avaient etudie les moeurs pouvaient-ils dire 

 avec M. le profcsseur Rossi: « On y traite les vcritus comine 

 les homines : on leur demande, quel age avez-vous? et, si ciles 

 n'ont pas eu le terns de vieillir, on les regarde comme n'ayant 

 pas encore le droit d'enlrer au senat. » (^Annates de legislation, 

 t. 2 , p. 69.) 



Cette facheuse disposition des csprits , et notamment de 

 ceux qui ont acquis une certaine importance politique parmi 

 leurs concitoyens, avait fait deja repousser I'institution du jury 

 que quelques liommes eclaires avaient tente d'introduire dan* 

 le canton de Vaud. (Voy. Rev. Enc, t. iii, p. 5Si , septembre, 

 1819; t. VI, p. 374, et t. VII, p. 6x5.) Une nouvelle tentative 

 de ce genre a eu lieu; et, quoiqu'elle n'ait pas obtenu un re- 

 sultat beaucoup plus avantageux, on pent cependant esperer 

 que les traces qu'elle a laissees ne s'effaceront pas de sitot. 

 Dans la session du grand Conseil de 1826, le Couseil d'etat 

 avait presente a cette assemblee uu projet comprenant les 

 bases d'une nouvelle procedure penalc, fondee sur I'instruc- 

 tion orale publique et sur la conviction morale du juge, et 

 conservant les Iribunaux permanens. II accompagna cette pre- 

 sentation d'un rapport dans lequel il developpait les motifs du 

 projet et la marche qu'il avait cru devoir siiivre. Le grand 

 Couseil n'hesita pas a se prononcer pour la publicite des de-- 

 bats el la conviction morale du juge; mais Icjury fut demande, 

 comme devant neccssairemenl elre subslitue aux Iribunaux 

 permanens dans la nouvelle procedure. Reprenant de nou- 

 veau cette grande question, le Conseil d'etat a fait, dans la 

 session de 1827, une seconde tentative et a presente un projet 

 de loi intitule; Organisation de la procedure criminelle , d'apres 

 les formes dujury. La premiere base de ce projet etait que les 

 delits seraient juges par des Cours d'assises sur la declaration 

 dujury. La lisle des jures devait etre composee d'un individu 

 sur cent de la population; c'est-a-dire , de i5oo citoyens ages 

 de vingt-cinq ans, n'etant ni interdits, ni faillis, ni assistes 

 par une bourse de pauvres, etc. Cette lisle, par divcrses ope- 

 rations de commission, de sort ou de recusation, se trouvait 

 reduite au norabre de douze citoyens, formant le jury charge 



