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tirnt h M. Victor Guicliaicl; cellc qui rcnfcrme IVxposiiion des 

 reglps rc'lativps ;■> la composition dii jury et ;\ la pioccdwre 

 appartiont a M. J. -J. Dnboclict. 



Dcpiiis raiince 1800, cpoque a laqiiello Bonaparte cnleva 

 anx coninnincs et aux departerncns la nomination de leurs 

 administratenrs, jusqn'a la loi qui a etc renduc le 1 mai der- 

 nier, nous n'avons eu du jury quo le nom. En s'emparant du 

 pouvoir, et en donnant a la France un simulacre dc constitu- 

 tion, Bonaparte ne prononca point ccpcndant I'abrogation de 

 cettc institution; il s'abstint mc-me d'en parlor. Mais il s'attri- 

 bua la nomination dos officicrs qui devaient former la liste 

 des jures; et , de,s ce moment , chaque jury ne fut qu'une ve- 

 ritable commission. A peine le gouvernoment imperial cut ete 

 reiiverse, que les dangers que prcscntait un tcl etat de clioses 

 furent exposes par divers ecrits (i). Pen a peu Ics esprits se 

 sont eclaires, les magistrats et les administratcurs ont eux- 

 niemes compris que les jugemens perdaicnt la plus grande 

 partie de leur force, par cela seul que rimpartialile n'en etait 

 pas evidente. Le gouvernement a done lenonce a la faculte 

 de composer arbilrairement les listes des jures, et, des ce 

 moment, on a pu croire a I'existcnce de I'instilution du jury. 

 Sans doute, la loi du 2 mai n'a pas corrige tons les vices de la 

 legislation antericure sur cette matiere; mais elie a incontesta- 

 blement detruit les plus graves. Pour que les autres dispa- 

 raissent egalement, il ne faut que des lumieres, du tems et de 

 la perseverance. 



Tant que les hommes auxquels on donnait le nom de jures 

 n'etaient que des eommissaires choisis par les prefets, il etait 

 assez inutile de faire des livres sur leurs devoirs ou sur leurs 

 droits; mais aujourd'lmi que la qualite de jure est a peu pres 

 independante, ct que les accuses n'auront plus h eraindre de 

 voir dans les hommes appeles ;i les juger des adversaires ou 



(i) Voyez le Dlscours prelim'maire de la traduction francaise de I'oa- 

 vrage de sir /ficAo/W Philips, iulitulo Des pouvotrs ci des obligations 

 des J II rjs.V arts, 1819. La seconde ediiion vient de parailre. 



