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Veuniront dans tel lieu etk telle heure, pour jujjer les recla- 

 mations auxquelles les listes pourront donner lieu, Lh tout 

 individu peut reclamer publiquement contrc les insertions on 

 les omissions illegales; les officiers des paroisses, obliges d'etre 

 presens, sont tenus de repondre, sous la foi du serment, k 

 toutes les questions qu'il plait aux juges de leur adresser, et les 

 difflcultes qui se presentcnt sont dcbattues et jugees publi- 

 quement. 



En France, ce ne sont pas les officiers des paroisses ou des 

 communes qui font les listes : ce sont les prefets. Comme ils 

 u'ont pas eux-memes dans les mains tons les actes qui prouvent 

 quels sont les liommes qui remplissent ou ne remplissent point 

 les conditions lequises, ils ne portent sur la listequ'un certain 

 nombre des hommes dont les noms doivent s'y trouver. La 

 faculte de reclamer contie les fausses omissions n'apparlient 

 qu'a celui ou a ceux dont les noms ont ete omis. 11 peut ainsi 

 arriver que les prefets, par negligence ou par d'autres motifs, 

 n'y portent pas tous les noms qui devraient s'y trouver, et 

 que des citoyens, par mauvaise volonte, s'abstiennent de se 

 faire inscrire, et accroissent les charges des hommes dont les 

 noms ont ete inscrits. Enfin, les reclamations contra la liste 

 sont portees devant le magistrat meme qui I'a formee, oude- 

 vant ses conseillers. Ces reclamations sont jugees a huis-clos, 

 et sans contradictoires defenses. On ne voit pas que les per- 

 sonnes dont I'inscription ou I'omission donne lieu a des diffl- 

 cultes doivent etre appelees, comme ccla se pratique suivant 

 les lois anglaises. 



II resulle de ces differences que le devoir de se faire ins- 

 crire en France est bien plus imperieux qu'il ne Test suivant 

 les lois d'Angleterre. L'institution du jury n'esl pas etablie 

 seulement en faveur de ceux qui remplissent les conditions 

 requises pour etre jures; elle est etablie en faveur de tous 

 les individus qui peuvent etre accuses d'un crime , ou qui 

 peuvent en etre les victimes. Chaque individu, meme quand 

 il ne peut pas etre jure , se trouve done interesse, dans les 

 deux pays, a ce que la liste soit coraposee de la maniero 

 T. xxxvi. — Octobre 1827. 4 



