552 PR]£CIS HISTORIQUE 



acceniplis, de posseder im capital de 4,000 piastres (20,000 fr.}, 

 line profession in Jupendante ct hors de tout emploi concede par 

 Ic goiivernement. Cette condition ne sera de rigueur que dans 

 dix ans. Les reprtisentans sont pendant quatre annees en fonc- 

 lions , ct renouveles par moitie tons les deux ans ; ils out I'ini- 

 tiative de toutes les lois financieres , et ne peuvent accepter 

 d'emploi sans le consentcment de la cliambre; autrement, ils 

 seraient censes avoir donne leur demission. 



Les senateurs sont nommes , dans chaque province, par une 

 junte d'electeiirs qui reunissent les conditions exigees pour etre 

 representans , et qui sont choisis par le peuple. Les elections 

 demeurent secretes et les proces - verbaux , bien regularises, 

 sontenvoyes au senat, ct pour la premiere fois, au congres. Si 

 Tun des candidats a obtenulamajcrite absolue,ilest proclame; 

 sinon , le senat procede au ballottage entre tous ceux qui ont 

 reuili le plus de voix. Pour etre senateur, il faut avoir 36 ans 

 accomplis, etre citoyen depuis 9 ans , et posseder un capital de 

 10,000 piastres ( 5o,ooo fr. ). Les senateurs sont pendant neuf 

 annees en fonctions, et on les renouvelle par tiers tous les 

 trois ans. lis jugent en seance publique les fonctionnaires ac- 

 cuses paries representans; leurjugement ne ]>eutordonncr que 

 la perte de I'emploi ; I'accuse est ensuite renvoye devant les 

 tribuuaux ordinaires. Les senateurs et les representans recoi- 

 vent un traitement fixe. Le congres a seul le droit de declarer 

 la guerre, apres avoir entendu le rapport du pouvoirexecutif. 

 Celui - ci peut proposer des amcndeniens aux lois faites par le 

 congres , et les deux tiers au moins des voix dans les deux 

 charnbres sont nucessaires pour rejeter ces amendemens. La 

 loi est executoire dix jours apres avoir ete promulguce. Les 

 votes ont lieu par oui et non , et la presse public immediatemcnl 

 les noms et les motifs des votans, ainsi que les amendemens cu 

 les objections du pouvoir executif. 



Le pouvoir execulif est confie i un president dont les fonc- 

 tions durentcinq ans, et qui ne peut etre immediatemcut reelu; 

 il doit etre ne siir le territoire de la republique et reunir les 

 conditions exigees pour etre senateur. Sa nomination est cou- 



