SUR LA REPUBLIQUEARGEINTINE (Buenos-Ayr Es). 553 

 iiee h nnejuntede quinze electeurs, nommes danschaque pro- 

 vince par les citoyens, dans Ics formes vouluespour Icssena- 

 teurs, Les proces-verbaux sont envoyes au senat , et la personne 

 qui reunit les deux tiers des suffrages au moins est proclamee. 

 Si les voix sont eparses, le congres precede, dans la naeme 

 seance, au ballottage entre les citoyens qui ont obtenu le plus 

 grand nombre de voix. Dans les attributions du president se 

 trouve le droit de dinger eu chef les forces de terre et de mer : 

 maisil ne peut commander en personne sans I'autorisation spe- 

 clale du congres, donnee par les deux tiers des suffrages dans 

 I'une et I'autre chambre. II doit soumettre les nominations aux 

 emplois superieurs a I'approbation du senat, excepte celle des 

 ministres secretaires d'etat, qui ne peuvent etre eu meme terns 

 representans, ni senateurs. 



Le pouvoir judiciaire se compose d'une haute cour de justice, 

 formee de neuf jugcs et de deux membres du ministere public , 

 de tribunaux superieurs etde tribunauxinferieurs. Les membres 

 de la haute cour doivent avoir recu leurs degres en droit de- 

 puis huit ans, etre ages de 40 ans et reunir les autres qualites 

 exigees pour les fonctions de senateurs. lis sont nommes par le 

 president de la republique, sauf Tapprobalion du senat. Le 

 president dela haute cour reste en fonctions durant cinq ans; 

 mp.is les juges sont iuamovibles et ne peuvent etre destitues que 

 par un jugement. lis ne peuvent, non plus etre senateurs , ni 

 representans, sans se demettre de leur emploi, ni accepter d'au- 

 tres fonctions , sans I'approbation de leur cour. Elle prononce 

 exclusivemcnt sur les discussions de province a province, sur 

 les actions auxquelles peuvent donncr lieu les actes du pouvoir 

 executif, sur les cas de forfaiture ou de malversation de la part 

 des fonctionnalres publics , et sur les affaires dans lesquelles les 

 agens etrangers sont parlie interessee. Elle se forme en deux 

 chambres : Tune, composee de trois membres, juge en pre- 

 miere instance; I'autre, composee des six membres reslans , 

 prononce en dernier ressort. La haute cour ie9oit les appels 

 des tribunaux inferieurs. 



Quant aux provinces, chaeune est adminislree par un gou- 



