554 PRECIS HISTORIQUE 



vcTiirur place sous la direction inimi';diate du pnjsident de la 

 rt'pnbliqiie et nomnn- par liii, sur line liste de trois mcmbrcs, 

 fournie par les conseiis d'administratioii, Ccs conseils, compo- 

 ses de 7 mcmhrcs au moins, el dc i5 an plus , seloti Its loca- 

 lites, sonl olus dircctementpar le pcuplo, dans les memos formes 

 queles roprescntans de la nalion, et charges de tout ccquitend 

 ;i assurer la prosperite des provinces , de leur police interieure, 

 de Teducation primaire et des etablissemcns d'utiliU; publique. 

 lis determinent le nombre et la nature des emplois qu'ils ju- 

 yent necessaires; ils etablissent, sauf rapprobatlon du congres, 

 le budget de la province, et des impols parliculi<'rs pour les 

 depenses du service interieur. Ccs inipots sonC directs; toute 

 contribution indirecto appartenant au tresor national. Si les 

 revcnus des provinces ne suffisaient pas i leurs depenses , il y 

 serait pourvu par le tresor de la nalion, d'apres im compte 

 ouvert achaeuned'elles, saufarembourser les av;ince.s rccues. 

 L'excedant des recettes provincialcs est employe par les con- 

 seils d'administration, sauf ['approbation de la legislature. Les 

 menihrcs des conseils sont ehis pour deux ans et renouveles 

 par nioitie, chaque annee. Ilsne sont pas responsables des avis 

 qu'ils donnent , et ne recoivent aucun traitimenf. Le president 

 de la republi(]ue regie le regime interieur de ces corps , I'e- 

 poque de leur reunion, et I'ordre de leurs debats et de leurs 

 resolutions. Les gouverm urs doivent avoir 3o ans et leuuir les 

 conditions exigees pour etre setiateurs. Leurs fonclions dureiit 

 trois anuees, et ils ne j>euvenl etre reeius immediatcment dans 

 la meme province, lis sont charges dc I'execution des lois, des 

 ordonnances du president et des reglemens parliculiers faits 

 paries conseils d'administration. Ilsnomment, saufl'approbation 

 desconseilsd'administratiou,aux emplois salaries de la province. 

 Les provinces possedent des tribunaux inferieurs et un tri- 

 bunal suprrieur qui recoitles appds. Lo cougres (ixc I'efendue 

 de la juridiction de ces tribunaux, dont les meuibres sont com- 

 poses de juges gradues en droit, nommes par le president de la 

 repnblique sur nne liste dc trois membres presenles par la 

 haute oour de justice. 



