io8 LIVRES ETRANGERS. 



iliciairc. I'nc question fort delicalc a (-te soiivcul agitce ; c'usC 

 cello de savoir jusqn'a (iiiel point la juridiclioii dii gouveriie- 

 mcnt dcs Etats coiicoiirl, .suit en niatierc legislative, soil en 

 niatiere jnditiaire , avec la jnridiclion dn gouverncnient fede- 

 ral. Un eliapitie est eonsacre a la solution de cettc question. 

 Enfin, le deniicr chapilre dc ccttc gceonde pailic est des- 

 tine i faire connaitre les restrictions constitutionnelles mises 

 aux ponvoirs des difierens Elals. 



M. James Kent traile, dans la troisieme parlie dc son ou- 

 vragc, des differentcs sources de la loi mnnicipalc dans les di- 

 vers Etats dc I'L'nion. L'auteur cntend par loi niunicipale 

 line regie de conduite civile, prescrite par le pouvoir supi euie 

 de I'Etat. II la divise en loi ecritc et non ccritc, on en loi sta- 

 tulaire et en loi comuiunc. Ici nous trouvons la division, et 

 en grande partie les principcs de la legislation anglaise. Les 

 autorites citces,a I'exccption d'un certain noinbrc de deci- 

 sions judiciaircs, sont les menies qu'on cite dcvant les cours 

 de justice de la Grande-Brctagne. Si Ton doutait de I'iden- 

 tite qui existecntre les coutumesou le droit communde I'An- 

 glcterrc, et les coulumes amcricaines, il sullirait, pour n'a- 

 voir plusde doutcs, de parcourir la Iccon dans laquelle iM. Ja- 

 mes Kent s'occupc des principaux ecrils publics sur la loi 

 commune. Le droit romain, que les Anglais et les Anglo- 

 Amcricains designcnt sous le nom de loi civile {civil law), 

 tieut unc assez grande place dans la jurisprudence des Elals- 

 TJnis. Les Amcricains y out puise prcsque tous les principcs 

 (jui sont relalifs aux contrats civils. 



La qualricmc parlie des commcntaires est consacree a I'ex- 

 position des droits et des devoirs iudividuels, et particulicre- 

 ment de ccux qui naisscnl dc nos rapports sociaux. L'auteur 

 fait connaitre d'abord I'bistoirc et les caractcres des bills des 

 droits, c'est-a-dire des declarations (|ui se trouveut en tete de 

 la plupartdes constitutions amcricaines. On salt que les Amc- 

 ricains considcrent les droits comme etant iuherens a la na- 

 ture humainc et imprescriptibles, et non comme les rcsultats 

 d'une concession royale. On voit, dans cclte parlie des com- 

 mcntaires, que les Etats d'Amcrique out conserve les garan- 

 ties donnces a la liberie individuelle par les lois anglaises : 

 Vliaheas corpus exisle aux litals-Unis comme en Angletcrrc. 

 Ayant traile des droits en general, l'auteur s'occupc des clran- 

 gcrs et des uatifs amcricains; il traile ensuite du mariagc, 

 du divorce, des droits el des devoirs rcspcclifs des cpoux, des 

 droits el des devoirs des parens ct des eufans, des lulcurs et 

 des miueurs. des maitres ct des domcsliqucs. culiu iles cor- 

 uoration^. 



