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vent meltre aucune I'ermete dans Icurs reclamations, puis- 

 qu'ils ne peuvent les appuyer snr rien. N'existant dansle pays 

 que par simple tolerance, ils se voient toujours dans ralterna- 

 tive ou dc se relirer, ou de sacrifier les interrts et la dignile 

 de leur nation ct de leur gouvernement. 



Des consuls, d'ailleurs, ne peuvent interveniren faveurdu 

 commerce de leur nation, que pour appuyer des reclamations 

 aupres du gouvernement ; mais leur autorite est nuUe dans 

 les differens qui s'elevent entre les citoyens des deux nations. 

 Qu'un citoyen de Colombie, ou des l^tats-Unis du Mexique, 

 ait, en France, des interets a discuter avec un Francais, le 

 proems sera port6 devant les tril)unaux ; et la I'autorite con- 

 sulaire sera completement nuUe. Cependant, comment les 

 juges, qui ne sont lies que par les lois et par les traites fails 

 d'une mani<'re legale, considereront-ils cet etranger ? verront- 

 ils en lui un Fspagnol et le jugeront-ils d'apres les traites qui 

 existent entre la France et I'Espagne ? verront-ils en lui un 

 sujet revolte, ou le citoyen d'un Etat indcpendant? 11 serait 

 assez etrange de voir I'autorite judiciaire agir en sens contraire 

 du gouvernement ; et, comme ce ne serait pas un evenemcnt 

 sans exemple, cette incertitude suffit pour paralyser le com- 

 merce. 



Si les lois des nouveaux l^tats d'Amerique disposent comme 

 disposait naguere le Code civil a I'egard des etrangers ; si elles 

 ne leur reconnaissent, en general, que les droits qui leur sont 

 accordes par les traiies, comment les Francais pourraient-ils 

 commercer avec eux ? Quelles seraient les garanties des enga- 

 gemens qui seraient pris a leur cgard ? 



Ayant etabli qu'il n'existe aucune raison de ne pas recon- 

 naitre d'une maniere franche et positive I'independance des 

 nouveaux ttats americains, et que, plus ces Etats croitront 

 en puissance et en richesse, plus I'Espagne sera opiniatre dans 

 ses pretentions, il s'ensuit que nous sacrifions les interets dc 

 notre pays et ceux de I'Amerique i une veritable chiuicre, a 

 une esperance qui ne saurait se realiser. 



11 resterait maintenaut a faire voir les avantages dont nous 



