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SUISSE. 



RictAMATioN. — Laxjsanne, aout 1829. — Monsieur, votrc 

 Uevuc du mois de juillet dernier, p. 253-237, renferme nn 

 article relatil'au proces de M. iMonnard. Get article contient 

 des assertions a conp sCir bien pen philosopliiqiic? ; je ne 

 m'en occuperai pas, je ne suis point appcle a les refiiter. Mais, 

 i\ cole de ces assertions se trouvent des erreurs graves sur les 

 faits. A la page 255, voire oorrespondanl dil : « I'ouvrage dont 

 il est question eul-il ete hors de tonic atleinte, quant a soncon- 

 tenn, devait, d'apres I'article 1" de noire loi sur la police de 

 la presse , elre soumis a la censure, comme production d'ini 

 auteur domicilie hors du canton; et M. Monnard, qui s'etait 

 charge d'en procurer I'impression, n'ayant pas renipli cette 

 formalite, devait, pour ce fait seul, etre traduit devant les 

 tribunaux, qui auraient eu, en outre, a juger si I'ouvrage, 

 par la nature de son contenu, donnait lieu a quelque autre 

 application de la loi».Or, c'est la une grande erreur ; car 

 M. Monnard, comme Vaudois domicilie depuis plus d'un ;m 

 dans le canton, etait absolument libre de faire imprimer cette 

 brochure, sans la soumettre a la censure , s'il etait editcur ; et, 

 s'il ne I'etait pas, aucunc obligation pareille ne pcsait sur Ini. 

 C'est ce que les tribunaux ont decide; il parait que Tanteur 

 de I'article qui vous a etc envoyede Lausanne, n'est pas juris- 

 consulte. 



On pourrait encore relever d'autres erreurs et d'autres 

 inexactitudes qui Uii ont echappe. Puisque I'auleur n'a pas 

 )uge opportun on prudent de se nonimer, cette rei'utation 

 perdrait aussi de son interet. 



Cependant, comme voire correspondant anonynie avance 

 (pie le conseil d'Etat a conserve nn pouvoir arbilraire sur les 

 ])rofessem"S (page 257) il voudrapeut-elre juslitier aussi I'ar- 

 rete nouveau que le conseil d'Etat vient de publier contre 

 M. Monnard. Je me contente de livrer cet acte administralif, 

 sans commenlaire, a la sagacite de vos lecleurs, et au zele 

 officieux du Vaudois inconnn , qui avoue lui-meme que le 

 premier arrete n'est du qn'a une mesure arbilraire, mais con- 

 sacree par I'usage. 



Le Conseil d'Etat du canton de Vaud : 



\u la brochure imprimee et publico a Lausanne au mois 

 de mars dernier, ayant pour litre : Observations sur C article 

 sur les sectaires, inserc dans la gazette de Lausanne du i3 mars 



