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Icur caractere ct dc leurs fonctions ; oui le departement do 



de rinterieur, arrete : 



Art. 1". M. AtexandreVn<iv.T, minislre imposilionnaire, sera 

 privi', pendant deux ans, de la f'acullu de demander \n\ poste 

 ecclesiastique dans le canton de Vand. — 2. RJ. le minislre 

 Charles Monnard sera pareillemcnt prive de la meme faculle 

 pendant unc annee. De plus, M. Monnard demeurera sus- 

 pendu, pendant lemerae terns, eclieantau 1" septembrc i85o, 

 de ses fonctions de prol'csseur de litterature franraise dans 

 I'Academie de Lausanne. — 3. Le present arrete sera notifie 

 a M. Alexandre Vinet par rintennediaire de I'Academie, eta 

 M. Charles Monnard par le conscil Academique. II sera, de 

 plus, communique aux doyens des quatrc classes. 



Donne sous le seau du conseil d'Etat, i Lausanne, lei" sep- 

 tembre 1829. 



Le Landammann en charge 



(le sceau) Bourgeois. — Le chancelier, Boisot. 



A la lecture de cet arrete, vous aurez sans doute remarque 

 qu'il serait dangereux de prendre le contre-pied des proposi- 

 tions incriminees; car il deviendrait necessaire alors de se sou- 

 mettre a une loi immorale et irreligieuse. Vos lecteurs seront 

 bien aises de savoir que les mots /jmfe et risques, imputes a 

 M. Monnard, sont entoures, dans son article, de phrases, de 

 mots et d'idees qui leur donnent un autre sens que celui qui 

 leur est atlribue dans I'arrete. D'ailleurs, I'article o\\ se trouve 

 ce passage est de quatorze jours anterieur a I'acte d'accusation, 

 et cet acte n'en fait pas mention. On ignore pourquoi et com- 

 ment il est arrive que ces mots , non incriuiines d'abord par 

 I'administration , lors de I'acte d'accusation, sont devcnus si 

 coupables, long-tems apres, aux yeux de la meme adminis- 

 tration. Qu'on sache cependant qu'entre I'acte d'accusation 

 et I'arrete il y a une liberation prononcee par les tribunanx. 

 J'espere, monsieur, que vous voudrez donner une place dans 

 votre prochain cahier a la presente reclamation. Agreez, mon- 

 sieur, I'assurance de ma consideration distinguee. 



Louis Pelus, docteur en droit. 



