3r.8 SCIENCES MORALES, 



le plan de cette Revue, qui n'est pas une areiie ouverte aiix 

 dcbats dc hi politique , niais un reglstre ou viennent s'inscriro 

 les decouvertes de la science ct les conqiietes dc la raisoii 

 hiimainc. C'est done nniquement comme antcur que nons con- 

 sidererons ici Michel Lepelleticr ; c'est aux ecrits, non a I'ecri- 

 vain, c'est a ce qui reste, non a cc qui passe, que cet article 

 sera consacre. 



Charge par les comites de constitution et de legislation cri- 

 minelle de presenter a I'assemblee conslituante la premiere 

 parlie du projet de Code penal , celle qui traile des peincs en 

 general , Lepelletier a compose sur ce grave et triste sujet un 

 rapport qu'il a hi dans les seances des 11 et 23 mai 1791. Ce 

 morceau est reniarquable par I'ordre des idees et par la pre- 

 cision severe de I'expression. Le rapporteur commence par jeter 

 iin regard critique sur les abus de notre ancienne legislation 

 criminelle; il nous montre « des faits innocens ou des fautes 

 legeres eriges en grands attentats; la presomption du crime 

 punie souvent comme le crime meme ; des tortures atroccs 

 imaginees dans des sieclcs de barbaric, et pourtant conservees 

 dans des siccles de lumieres ; nul rapport eutre les delits et les 

 peines, nulle proportion entre les peines des differens delits; le 

 mechant pousse par la loi meme au dernier degre du crime , 

 parce que des les premiers pas il trouve le dernier degre du 

 suppUce; en im mot, des dispositions iucoherentes, qui tanlot 

 ctaient oubhees, tanlot remises en vigueur, et dont I'absurdite 

 leroce ne trouvait d'autre remede que dans un autre abus, celui 

 d'etre interpretees et modifiees arbitrairement par les juges. >> 



A ce tableau, malheureusement trop fidele, I'orateur, apres 

 avoir marque les limites de son sujet et distingue les deux parties 

 du Code penal, dont Tunc comprendla description des peines, et 

 Tautre renumcration des crimes et leur punition , oppose le 

 tableau des premieres ameliorations que la force des institutions 

 nouvelies fait penetrcr comme d'elles-memes dans la loi penale. 

 Leur premier effet aura ete de faire disparaitre ces crimes d'he- 

 resie, de lese-majeste divine, dc sortilege et de magic, «dont 

 la poursuite vraiment sacrilege a si long-lems offense la divi- 



