SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 



COMPTE GENERAL DE l'aDMINISTRATION DE LA JUSTICE 

 CRIMINELLE EN FrANCE , PENDANT l'aNNEE iS^J , pre- 



sente an foi par le garde des sccaux , ministre secre- 

 taire d'etat an departement de la justice [i). 



Lc iiouvcau garde des sccaux a suivi rexcmplc que son pre- 

 dccesscur lui avail donne; il a mis sous les yeux dii roi lc 

 comptc general de I'administration de la justice crimincUe pen- 

 dant I'annec 1 83,7, et il a porte a cent-Ucnte-huit le nombre des 

 tableaux qui forment cet important ouvrage; c'est-a-dire qu'il 

 a recueilli avec plus de soin encore les documens qui peuvcnt 

 faire connaitre I'ctat moral de la France , puisque le premier 

 comptc rendu ne contenait que soixante-treize tableaux , ct le 

 second cent sept. (2). 



Nous allons cxtraire du Rapport an roi qui precede cette 

 curicuse stalistiqiie les fails qui nous paraitront Ics plus feconds 

 en consequences utiles et en resultats instructifs. 



Les Cours d' assises du royaume ont prononcc, en 1827, sur 

 6,017 accusations, savoir : 5,287 contradictoircment, et 73o 

 par contumace. 



Le nombre des causes plaidees conlradictoircmcnt, en 1826, 

 s'etant elevc a 5,3oi, et celui des accuses h. 6,988, il y a eu, 

 eu 1827, ^4 accusations et 59 accuses de moins; mais les arrets 

 par contumace presentent, au conlraire, 219 accusations ct 242 

 accuses de plus qu'en 1826. 



Lc rapport des accuses presens avec la population, qui etait, 

 en 1826, de i accuse sur /i,557, a etc, pendant Tannee sui- 

 vante, de i sur Aj^gS. 



Le deparlement de la Creuse presente i accuse sur 28,10/, 

 babitans; celui de la Loire, i sur 11,741- — On trouvc 1 accuse 



(1) Paris , 1828; impriuierie royale. Ia-4''. 



(2) Voy. Rev. Enc. , t. xxxiv , pag. 36o et 784 , les articles consa- 

 cres aux comiiies rendiis clc i8i5 et de 1826. 



