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out etc executes; les autrcs ont dii a. la clcnienee royale diverscs 

 commutations de peine. 



Des 1,062 iudividus qui ont encouru la peine des travaux 

 forces i terns, 48 ont ete condamnes au ma.ximum, 486 au 

 minimum dc cette peine. 



Le maximum de la peine de la reclusion a ete prononce 

 contre 78 condamnes; le minimum conlre 781. 



La proportion des acquittemens a depasse d'un centienie 

 celle de 1826. Sur 100 accuses dans tout le royaume, ?>g ont 

 ete acquittes, et 61 condamnes, savoir : 89 a des peines infa- 

 mantes, et 22 a des peines correctionnelles. 



Cette proportion varie , comme a I'ordinaire, d'un departe - 

 ment a un autre ; mais il est a remarquer qu'elle est restee a peu 

 pres la meme, depuis trois ans, dans cliaque departement et 

 dans cliaque ressort de cour royale. 



Ainsi, dans le departement de la Cote-d'Or, il y a eu, en 

 1825, 19 acquittes sur 100; en 1826, 24; en 1827, 23. — Dans 

 le departement de la Haute-Loire, il y en a cu, pendant les 

 memes annees, 58 , 78 et 62 ; et dans le departement des Hautes- 

 Pyrenees, 52 , 21 , 80. — Dans le ressort de la cour royale de 

 Rouen, 3 i, 3o, 3o; dans celui de Paris, 3i, 37, 35. — A Caen, 

 34, 35 , 36 ; — a Douai, 3o, 32 , 35 ; — a Lyon, 35, 38, 38 ; 

 — a Rennes, 36, 3i, 34 ; — a Agen, 40, 44 » 52 ; — a Mont- 

 pcUier, 44 > 5o, 49 j - — a Poitiers, 42 , 44 j 5i ; — a Riom , 45, 

 41, 45 ; — a Toulouse, 43, 49, 49- 



Dans les crimes contre les personnes , la proportion des 

 acquittemens est de 5o sur 100; elle n'est que de 35 dans les 

 crimes contre les proprietes. 



Dans la premiere classe, les accusations de rebellion sont 

 celles qui entrainent le plus d'acquittemens. Sur 100 accuses, 

 2 ont ete condamnes a des peines infamantcs, ct 1 6 i des peines 

 correctionnelles; 82 ont ete acquittes. 



Sur 100 accuses de coups et de blessures, 7 out ete con- 

 damnes a des peines infamantes, et 41 a des peines correction- 

 nelles ; 5 2 ont ete acquittes. 



Dans les crimes contre les proprietes, les accusations d'in- 



