SCIENCES MORALES. 607 



porte principalement sur les delits forcstiers. Le nombre des 

 jugemens rendus en cette matiere depasse de 6,41 3 le total de 

 1826 ; et celui des prevenus , de 1 1,540. 



Sur les 171,146 prevenus qui ont etc traduits en police 

 correctionnelle , 25,980 ont etc acquittes , et i45,i66 condam- 

 nes , savoir : 



A rempiisonneraent d'un an et plus. . . 6,180 1 ^ ^^ 



(le moins d'un an. 2o,«)76 ) 



A I'amende seulement 1 17)999 



Capitaines de navire interdits de tout comman- 



dement 11 



ToTAi 145,166 



On a conserve la grande division des condamnes a un an et 

 plus d'emprisonnenient , et des condamnes a moins d'un an , 

 parce qu'elle est fondee sur les dispositions de I'ordonnance du 

 2 avril 1817, relative a I'organisation des maisons centrales de 

 detention. Mais on a marque avec plus de details, dans un 

 nouveau tableau, la duree de Temprisonnement pour les con- 

 damnes de chaque age et de chaque sexe ( tableau lxxxv ). 



Les tableaux cviii , cix et ex marqueut la nature et le 

 nombre des dclits de la presse et de la Hbrairie qui ont etc juges 

 a Paris et dans les departemens. Sur 191 prevenus, impliques 

 dans i38 proces , 96 ont ete acquittes et gS condamnes, 

 savoir : 5o a I'amende seulement, 4^ a I'emprisonnement et a 

 I'amende. 



Apres ces details sur les jugemens correctionneis , M. le 

 garde des sceaux a marque le nombre et les resultats des ap- 

 pels. Sur les 11 5, 488 jugemens correciionncls , 5,548 ont etc 

 attaques par la voie de I'appel ; c'est la meme proportion que 

 I'annee precedente, un peu moins d'un vingtieme; 2,952 ont 

 ete confirmes , et 2,596 ont ete infirmes ou modifies. 



7,743 prevenus etaient interesses dans ces appels Les cours 

 et les tribunaux d'appeloni confirme la condamnation de i,542, 

 et racquittemeut de 2,654. i,025 prevenus, condamnes en 

 premiere instance, ont ete acquittes en appel; 857 acquilk's 



