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ont ct»! coiulamncs. La peine pronoiicee par les premiers 

 juges a ^te aggravee k I'egard dc 547, e' diminuee exi favour 

 de 1,047. 



La troisieine panic , )>clative aux jugemcns de simple police 

 (tableau cxii ct»siuv.), presente 11,718 affaires et 18,006 

 iiiculpcs de moins qu'en 1826. Elle n'avail ete composeo jus- 

 qu'ici que d'un seul tableau; on en a ajoute quatre indiqiiant 

 pour cbaque departcment le nombre de quelques contraven- 

 tions aux lois sur I'observation des dimanches ct fetes , sur les 

 poids et mesures, les injures verbales, les bruits et tnpages in- 

 jurieux et nocturnes. 



La quatrieme partie comprend 19 tableaux. Afin d'y reunir 

 tout ce qui concerne I'instruction criminelle, on a trausporte 

 des tableaux qui se trouvaient classes dans la premiere parties 

 et ajoute plusienrs autres. Elle embrasse maintenant, dans cinq 

 paragraplies distincts, les affaires terminees par les chambres 

 du conseil et les chambres d'accusation , les morts accidentelles , 

 les suicides et les duels qui ont excite I'atlention du ministere pu- 

 blic ; la duree des procedures dans les divers tribunaux de re- 

 ])ression; le nombre des fonclionnaires incnlpes a raison de 

 leurs fonctions, et qui n'ont pu ctre poursuivis qu'en vertu 

 d'une autorisation speciale; le nombre des jures qui n'ont pas 

 comparu dcvant les cours d'assises ; la duree des sessions de ces 

 cours; le nombre des temoins qu'ellesont entcndus; les rosultats 

 compares de I'inslruclion ecrite et de I'instruction orale dans 

 les affaires criminelles, et les autres incidens de la procedure 

 ct du jugement devant les cours d'assises; enfm les arrets de 

 la cour de cassation en matiere criminelle , correctionnelle et 

 de police. 



Nous allons rappeler les principaux faits qui sont classes 

 dans ces tableaux. 



Les chambres da conseil des tribunaux dc premiere instance ont 

 decharge des poursuites 16,888 inculpes, parmi lesquels7,54o 

 avflient ete arretes pendant I'instruction. 



Les chambres d'accusation en ont dcchaige i,385, dont 903 

 etaient detenus. 



