SCIENCES MORALES. 609 



"Les chambrcs du ronseil ov\X rendu en tout Sg.oi /» ordonnances. 

 Ce nombre excede de 2,3 1 5 celui de 1826; et ccpendant I'in- 

 stiiiclion a ete encore plus rapide que precedemnient. Car, en 

 1826, 82 ordonnances sur 100 avaient ete renducsdansles trois 

 premiers niois du crime ou du delit; et en 1827 , la proportion 

 a ete de 84 sur 100. 



Le nombre moyen des accusations jugees par les cours d'as- 

 sises dans les six premiers mois du crime est, comme I'annee 

 dernierc, de 64 sur 100. Dans le rcssort de la cour royale 

 d'Orleans, 80 sur 100 ont ete jugees dans le meme delai; a 

 Nancy et i Rennes, 78; i Amiens, 77; a Colmar, Aix , Metz 

 ct Angers, 76, 76, 71. Dans d'autres ressorts, 11 n'en a ete 

 juge que 4G, 4^ , It'i, 3g et meme 22. 



Le zele et I'activite des tribunaux correclionnels ont suivi 

 I'accroissement du nombre des affaires. En 1826, 90 causes 

 sur 100 avaient ete jugees dans les Irois premiers mois du delit. 

 II en a ete juge cette annee 91 dans le meme delai. 



Les cours et les tribunaux d'appel ont aussi expedie leurs 

 affaires avec un peu plus de celerite que I'annee precedente. 



Dans le ressort de la cour royale de Rennes, sur 100 appels 

 93 ont ete juges dans les deux premiers mois; h Douai, 99; a 

 Bordeaux, 88; a Poitiers, 83; k Caen, 82. Dans d'autres res- 

 sorts on n'en trouve que 49, 48, 4^, 32, 27. 



Un nouveau tableau (le cxxv®) compare le resultat des 

 poursuites correctionnelies intentees par Ic ministcre public , 

 les administrations publiques el les parties civiles. 



Dans les poursuites intentees par le ministere public, la pro- 

 portion des acquittemens a ete de 27 sur 100 : elle a etc de 48 

 sur 100 dans les proces qui ont ete suivis par les parties ci- 

 viles. 



Quant aux administrations publiques, qui poursuivent Ic 

 plus souvent sur des proces verbaux faisant pleine foi en jus- 

 tice, elles doivent nalurellement obteuir un plus grand nom- 

 bre de condamuations. 



97 fonctionnaires publics ont ele impiiqucs , en 1827, dans 

 77 proces crimineis ou correclionnels, relalifs i» leurs fonc- 



